de représentante légale de sa fille A E, la somme de 48 192 euros en réparation des préjudices de cette dernière et, d'autre part, à Mme D E la somme de 36 535,72 euros en réparation de ses préjudices

C soit plus largement réduite et à titre infiniment subsidiaire à la diminution des sommes mises à sa charge au titre des préjudices de M.

Le préjudice résultant de ces agissements pour l'agent victime doit alors être intégralement réparé. 6.

euros d'amende la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes ou les biens proférée à l'encontre d'une personne investie d'un mandat électif public, d'un magistrat, d'un juré, d'un avocat

moral qui s’élève à 20 000 euros ; - son préjudice financier, qui tient à un préjudice de carrière, à un retard d’avancement d’échelon, à l’incidence indemnitaire de son arrêt maladie, à une incidence

caisse ou la victime.

A la somme de 18 000 euros en réparation de ses préjudices.

Elle soutient que : elle a été victime de harcèlement moral de la part de la directrice de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ; l’octroi de la protection fonctionnelle

D'autre part, la personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective

La personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières

La personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières

moral qui devra être réparé en l'indemnisant à hauteur de 5 000 euros ; - il a été victime de harcèlement moral et de discrimination ; - les préjudices résultant de cette faute sont évalués à hauteur

gracieux née le 6 octobre 2019, d'enjoindre à l'AP-HP de la réintégrer dans son emploi et de condamner l'AP-HP à lui verser la somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de ses préjudices

Lorsque le juge administratif indemnise la victime d'un dommage corporel du préjudice résultant pour elle de la nécessité de recourir à l'aide d'une tierce personne dans les actes de la vie quotidienne

auxquels se rattachent les dommages invoqués par la victime et que sa réclamation ait ou non spécifié les chefs de préjudice en question.

retraite en l’absence de déclaration de sa situation auprès de la caisse de retraite du personnel navigant à l’occasion de son détachement, qui s’élève à la somme de 72 000 euros ; - son préjudice moral

A a demandé à ce même tribunal de condamner la commune de Rillieux-la-Pape à lui verser la somme de 90 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis et d'enjoindre à cette commune de

Considérant qu’il s’agissait d’un déclassement et qu’il était victime de harcèlement et de discrimination syndicale, M.

Sur les préjudices des consorts AW et R : 21.

En l'espèce, l'appel principal formé par Mme D porte uniquement sur le montant de l'indemnisation au titre des préjudices qu'elle a personnellement endurés en sa qualité de victime d'une infection nosocomiale