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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00218_20240523
23 mai 2024
Le 16 janvier 2003, le groupe Métaleurop a annoncé sa décision de ne plus financer sa filiale Métaleurop Nord, qui a été placée en redressement judiciaire et dont la liquidation judiciaire a été prononcée
4ème chambre
DCA_21NT02585_20230120
20 janvier 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03588_20220419
19 avril 2022
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01163_20220712
12 juillet 2022
Sur le bien-fondé des impositions en litige : En ce qui concerne la remise en cause de la déductibilité de dépenses en tant que charges : 4.
DCA_21MA02717_20230227
27 février 2023
A..., en qualité de mandataire judiciaire de cette société, et le cabinet de Saint-Rapt & Bertholet, administrateurs judiciaires, tous représentés par la SELARL Maillot Avocats & Associés, concluent à
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01806_20231107
7 novembre 2023
Sur le bien-fondé du jugement : 2.
3ème chambre
DCA_21TL02110_20230613
13 juin 2023
C, qui n'est confirmé par aucun certificat médical, procède avant tout des aléas inhérents à l'opération de rachat d'une officine de pharmacie placée en liquidation judiciaire.
DCA_24NT02601_20251024
24 octobre 2025
L’expert a, en effet, préconisé comme solution équivalente pour cette reprise aussi bien le piquage, le disquage et le brossage.
DCA_22DA00216_20240523
DCA_22DA00217_20240523
DCA_22DA00222_20240523
DCA_22DA00224_20240523
DCA_22DA00239_20240523
DCA_22DA00271_20240523
DCA_22DA00272_20240523
DCA_22DA00273_20240523
DCA_22DA00274_20240523
DCA_22DA00285_20240523
DCA_22DA00286_20240523
DCA_22DA00287_20240523
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