L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés ".

et des acquis de l'expérience professionnelle des agents () .".

Marchetta épouse C... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision du 7 octobre 2022 par laquelle le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes a procédé au retrait de

S'agissant de la perte de gains professionnels : 11.

administrative peut lui donner un avertissement ou procéder au retrait temporaire ou définitif de sa carte professionnelle. ".

Mme B sollicite pour la période à échoir le versement d'un capital indemnisant la perte de gains professionnels ainsi que de droits à la retraite.

la pension de retraite consécutive, ainsi que ses préjudices d’incidence scolaire et professionnelle.

Par un mémoire enregistré le 29 novembre 2021, Mme B demande en outre à la Cour d'enjoindre à la commune de Fuveau de verser ses droits à la retraite à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités

Concernant les pertes alléguées de gains professionnels temporaires, il ne résulte pas de l'instruction, en particulier du relevé de carrière de l'assurance retraite produit par Mme B en appel, que cette

euros par jour de retard, et de lui verser l'ensemble des traitements et primes dus entre le 5 février 2021 et cette réintégration, avec reconstitution de ses droits sociaux et de ses droits à la retraite

Admis à la retraite le 1er octobre 2018, M.

, énumère l’ensemble des condamnations dont il a été l’objet et en conclut qu’il constitue une menace pour l’ordre public, ce qui justifie le retrait de son titre de séjour.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de provision : 1.

Par décision du 8 février 2007, le recteur de l'académie de Versailles a admis Mme C, professeure certifiée titulaire, à la retraite d'office pour invalidité à compter du 24 septembre 2007.

D'autre part, le 22 décembre 2011, le maire de la commune du Perray-en-Yvelines a pris un second arrêté portant à la fois retrait du permis de construire du 20 juillet 2009 et retrait du premier arrêté

Toutefois, la commune n'ayant pas procédé à ce réexamen et Mme A ayant été mise à la retraite pour invalidité par un arrêté du 4 octobre 2017 à la suite d'un avis favorable de la caisse nationale de retraite

Sur la légalité du retrait de titre de séjour : 2. En premier lieu, l'arrêté préfectoral du 12 juin 2023 en litige est signé par M.

En outre, ces fonctions de responsable de la qualité et de la vie sociale constituent des fonctions essentielles au bon fonctionnement de la maison de retraite.

La société a ensuite constitué une provision pour dépréciation de fonds de commerce d’un montant de 195 000 euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 14 décembre 2015 par laquelle la directrice du Centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle