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1 194 résultats pour « tableau de permanence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02870_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le tableau annexé à cet arrêté qui fixait initialement, pour le port de Rouen, de 1960 à 1974 inclus, la période durant laquelle a été manipulée de l'amiante, a été modifié par un arrêté du 30 avril 2002

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02871_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le tableau annexé à cet arrêté qui fixait initialement, pour le port de Rouen, de 1960 à 1974 inclus, la période durant laquelle a été manipulée de l'amiante, a été modifié par un arrêté du 30 avril 2002

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02872_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le tableau annexé à cet arrêté qui fixait initialement, pour le port de Rouen, de 1960 à 1974 inclus, la période durant laquelle a été manipulée de l'amiante, a été modifié par un arrêté du 30 avril 2002

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02874_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le tableau annexé à cet arrêté qui fixait initialement, pour le port de Rouen, de 1960 à 1974 inclus, la période durant laquelle a été manipulée de l'amiante, a été modifié par un arrêté du 30 avril 2002

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02876_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le tableau annexé à cet arrêté qui fixait initialement, pour le port de Rouen, de 1960 à 1974 inclus, la période durant laquelle a été manipulée de l'amiante, a été modifié par un arrêté du 30 avril 2002

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02471_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

S'il ressort du tableau de l'effectif des bovins allaitants au titre de l'année 2019, que sept génisses ayant atteint huit mois au cours de la PDO ont été déclarées comme remplaçantes, il résulte de ce

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02396_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

2017, publiée au bulletin officiel du ministère de l'agriculture n° 41 du même jour, la directrice générale de FranceAgriMer a donné à Mme B A, signataire de la décision attaquée, une délégation permanente

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03989_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Ensuite, conformément aux recommandations du « tableau de correspondance aléa – zonage » élaboré par les services de l’État dans l’Isère et mis à jour en novembre 2017, annexé au rapport de présentation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01226_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ; on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02026_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

circonstanciés de nature à établir qu'il serait dans l'impossibilité de bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine, l'intéressé se bornant à faire état, en des termes généraux, de son tableau

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01914_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

En outre, le tableau joint relatif au niveau d'aide est fonction de la nature des travaux.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01915_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

En outre, le tableau joint relatif au niveau d'aide est fonction de la nature des travaux.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00337_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

consisté à l’avoir recrutée et maintenue illégalement dans un statut de vacataire entre 2007 et 2013, en dépit de la circonstance qu’elle a indiqué que son enseignement correspondait à un « besoin permanent

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00818_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Pour contester ce tableau général notamment fondé sur le rapport du Dr A, sur des courriers, témoignages ou rapports circonstanciés de confrères et consœurs, professionnels de santé, parents de patients

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00607_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

L'article L. 1321-1 du même code précise : " Le règlement intérieur est un document écrit par lequel l'employeur fixe exclusivement : () / 3° Les règles générales et permanentes relatives à la discipline

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02926_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

suites, ce qui est documenté par d'autres pièces du dossier, fait référence à un scanner réalisé en avril 2013 ayant mis en évidence une " discopathie L5-S1 avec protrusion foraminale bilatérale sur un tableau

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03188_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

l'absence de contrat écrit, alors qu'il a travaillé trois ans, le rectorat a commis une faute ; il ne pouvait être qualifié de " vacataire " sur ses bulletins de salaire, alors qu'il assurait un emploi permanent

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01025_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

L'article R. 214-1 du même code définit dans le tableau qui est annexé la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01557_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

relatif au reclassement des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière pour raisons de santé : " Lorsqu'un fonctionnaire n'est plus en mesure d'exercer ses fonctions, de façon temporaire ou permanente

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01386_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Aux termes de l'article 14 du décret du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, dans sa rédaction

Source officielle

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