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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01563_20220512
12 mai 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, que le rapport de présentation expose, dans son tome 1, le diagnostic de la consommation foncière à l'échelle du plan sur les dix dernières années et qu'une
2ème chambre
DCA_20TL22317_20221011
11 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me
6ème chambre
DCA_24NT01175_20250603
3 juin 2025
Gaspon, président de chambre, - M. Coiffet, président-assesseur, - M. Pons, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 juin 2025. Le rapporteur, O.
4ème chambre
DCA_22NT02498_20240119
19 janvier 2024
1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Vitré a délivré un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale à la SAS Société des magasins Sainte-Anne
1ère chambre
DCA_21TL21779_20230720
20 juillet 2023
H A, E et F ont acquis en indivision un immeuble situé à Toulouse (Haute-Garonne), qu'ils ont ensuite revendu par lots.
DCA_23TL00220_20250130
30 janvier 2025
CB CX, représentés par la SCP Bouyssou et associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a accordé une autorisation
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02966_20251028
28 octobre 2025
pour les années 2015 à 2017.
3ème chambre
DCA_20TL20827_20230117
17 janvier 2023
scolaires et était absente depuis plus d'une année du service lorsqu'elle a fait état de sa pathologie.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02096_20240620
20 juin 2024
Mme E, ressortissante marocaine née en 1998, a déclaré être entrée dans le courant de l'année 2019 en France où elle a épousé un ressortissant français le 29 octobre 2021.
DCA_22TL22403_20240704
4 juillet 2024
Bien que limitant ses conclusions en matière d'impôt sur le revenu aux années 2010 et 2011, Mme B critique l'ensemble des rectifications correspondant aux années 2009 à 2012.
DCA_20TL22355_20221213
13 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00918_20221129
29 novembre 2022
Délibéré après l'audience publique du 15 novembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M.
DCA_21TL24238_20231109
9 novembre 2023
Haïli, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Terrasse représentant les associations appelantes ; - et les observations de Me
DCA_21TL21775_20230720
C, A et D ont acquis en indivision un immeuble situé à Toulouse (Haute-Garonne), qu'ils ont ensuite revendu par lots.
DCA_23TL02129_20250617
17 juin 2025
Mme A, ouvrière d'Etat de la chaîne logistique, occupe les fonctions d'agent d'approvisionnement au sein du 3ème régiment de matériel de l'armée de terre à Muret (Haute-Garonne).
DCA_22TL20248_20231205
5 décembre 2023
pouvait être inscrite au titre des monuments historiques ; une partie de l'œuvre de Pilette a en effet été démolie et reconstruite par Laborde à la mode américaine sans aucune référence au style des années
DCA_23TL00467_20240919
19 septembre 2024
A fait l'objet de dix-huit signalisations au sein du fichier automatisé des empreintes digitales, sous plusieurs identités, à raison de faits commis pratiquement chaque année entre 2013 et 2022, incluant
8ème chambre
DCA_23PA01555_20240610
10 juin 2024
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 précité, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la condition qu'à cette
DCA_20DA00016_20221129
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01039_20230622
22 juin 2023
en particulier le goudronnage de la voie, son entretien ainsi que la surveillance, le contrôle et la réglementation de la circulation ; M. et Mme C n'ont jamais revendiqué en être propriétaire avant l'année
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