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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX00620_20221103
3 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
1ère chambre (formation à 5)
DCA_22BX00906_20221020
20 octobre 2022
Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01042_20221117
17 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
DCA_22BX01861_20230112
12 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
DCA_22BX01955_20230323
23 mars 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00761_20260220
20 février 2026
B..., qui n’a été maître de l’affaire qu’une partie de l’année, des sommes présumées distribuées au titre de l’année 2014.
2ème chambre
DCA_20TL04495_20221115
15 novembre 2022
2018, et d'enjoindre au recteur de l'académie d'Aix-Marseille de procéder à son admission à la classe exceptionnelle au titre du premier vivier de l'année 2018.
3ème Chambre
DCA_22NT00356_20240112
12 janvier 2024
au taux légal à compter du 20 janvier 2015 avec anatocisme ; - il a droit au remboursement des frais d'expertise dont il a fait l'avance, d'un montant de 11 578,39 euros ; - eu égard aux quatre années
DCA_24MA01034_20251020
20 octobre 2025
Ce bien comprend une villa principale dénommée « Anne-Sophie » ou « Anna Sofie » d’une surface habitable comprise entre 624 m² selon l’expert immobilier mandaté par la société et 785 m² selon le service
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01367_20221020
Elle fait ainsi état d'échanges réguliers en avril 2018 dans la cour de promenade ou lors d'activités au centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe avec un détenu condamné à six ans d'emprisonnement pour
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01829_20230425
25 avril 2023
Elle produit les avis d'imposition des années 2004 et suivantes, faisant apparaître que M.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01086_20260506
6 mai 2026
Tel est notamment le cas pour cinq expertises dont les rapports ont été remis tardivement par l’intéressé au cours des années 2021 et 2022.
DCA_21BX03940_20231228
28 décembre 2023
fait en inversant la charge de la preuve et en jugeant qu'il ne justifiait pas de sa rémunération ; - il fait fonction d'assistant médico-administratif depuis 2012 et justifiait en 2017 de neuf années
DCA_22DA00678_20221213
13 décembre 2022
2020-2021 puis s'est inscrit, en deuxième année de CAP au titre de l'année scolaire 2021-2022.
DCA_21BX00486_20230302
2 mars 2023
d'étude validée ne peut être assimilée à une année de niveau master.
4ème chambre
DCA_21PA05706_20220607
7 juin 2022
A produit un extrait du rapport " SARA " publié en 2018 qui indique que l'insuline régulière injectable est disponible seulement dans 4% des structures sanitaires de Mauritanie ainsi que plusieurs certificats
1ère Chambre
DCA_23NT01067_20231114
14 novembre 2023
Elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour au titre de l'année universitaire 2021/2022.
DCA_23DA01626_20240326
26 mars 2024
C n'établit pas résider de manière légale et ininterrompue en France depuis les cinq années précédentes, ni depuis l'âge de treize ans, ni a fortiori depuis plus de dix années.
DCA_22BX00890_20240530
30 mai 2024
, des primes de fin d'année calculées au prorata de son temps de présence et tenant compte de ses congés de maladie.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00085_20230522
22 mai 2023
2021-2022, après avoir passé un diplôme d'agent de prévention et de sécurité à la fin de l'année 2020.
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