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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02940_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
sur le périmètre de la propriété, la mise en œuvre d'un aménagement paysager du lotissement favorable à la biodiversité, conservant 60 % de la superficie d'assiette à l'état naturel, le traitement du bassin
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02751_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
d'assiette du projet n'est pas raccordable au réseau public d'eaux usées, que cet établissement public ne maîtrise pas le foncier et que le plan de masse du dossier de demande ne fait pas apparaître de bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_22NC02773_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
d'intérêt général d'assurer la cohérence de la politique forestière nationale, la mise en valeur de la forêt et de ses produits dans des conditions économiques satisfaisantes et la prise en compte des bassins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01385_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
aménagement et de programmation du secteur « E... », en l’absence d’aménagement rue Debussy d’un système de retournement ainsi que de traitement des eaux pluviales, en particulier sous forme de noues et bassins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02037_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
de deux zones d'intérêt écologiques faunistiques et floristiques (ZNIEFF), l'une de type I " Domaines endiguées d'Audenge et zone inondable de la moyenne vallée de la Leyre " et l'autre de type II " Bassin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02046_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
sein de la direction des constructions navales (DCN) de Brest du 25 mars 1974 au mois de mai 2007, en qualité de chaudronnier tuyauteur pour des travaux de bord et dans les ateliers du poste 4 et du bassin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01626_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 26 mai 2025 et le 13 août 2025, Mme A..., représentée par Me Bahic, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02543_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
vacances dans l'Espace économique européen dans la rubrique intitulée " UK property ", alors qu'il est constant que les requérants, qui n'ont pas demandé le bénéfice du régime fiscal dit de la " remittance basis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01487_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
horaire apporté au client pour une durée de sept ans à compter de la signature du contrat, ainsi que des factures au libellé sommaire se bornant à mentionner " committee on business affected on the basis
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02240_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
au maximum des structures surélevées pouvant accueillir des usages et espaces à moindre risque en rez-de-chaussée, en demi étage enterré et en souterrain des bâtiments (parking, stockage, activités, bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02242_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
au maximum des structures surélevées pouvant accueillir des usages et espaces à moindre risque en rez-de-chaussée, en demi étage enterré et en souterrain des bâtiments (parking, stockage, activités, bassin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A ce titre, le porteur du projet s'engage d'une part à procéder à l'effacement d'un étang construit au sein du lit mineur d'un cours d'eau, localisé au sein du même bassin versant que les zones humides
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00508_20240209
9 février 2024
9 février 2024
prescriptions propres à la parcelle AP n°155 ont été calculées, à tort, sur la base des coefficients applicables en zone N ; - la commune n'a pas rapporté la preuve que le réseau hydrographique du bassin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00591_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Cette dernière vise à protéger les zones de captage d'eau potable, les têtes de bassins versants, les berges des principaux fleuves et les fortes pentes.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00592_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Cette dernière vise à protéger les zones de captage d'eau potable, les têtes de bassins versants, les berges des principaux fleuves et les fortes pentes.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02157_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Celui-ci comporte, outre un bassin sportif de 25 mètres de long sur 10 mètres de large communiquant avec un bassin de réception pour toboggan, une pataugeoire de 40 mètres carrés et un espace balnéothérapie
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00115_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
environnementale du milieu n'est pas avérée, nonobstant la présence dans un rayon d'une vingtaine de kilomètres d'autres activités de méthanisation ou d'élevage à proximité d'autres cours d'eau du bassin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01802_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A la suite de désordres affectant les parties communes du lotissement, notamment l’effondrement du bassin de rétention et la fissuration du chemin piétonnier en septembre et octobre 2013, certains acquéreurs
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00593_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Cette dernière vise à protéger les zones de captage d'eau potable, les têtes de bassins versants, les berges des principaux fleuves et les fortes pentes.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00594_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Cette dernière vise à protéger les zones de captage d'eau potable, les têtes de bassins versants, les berges des principaux fleuves et les fortes pentes.
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