appels d'offres lancés en 2015 par la communauté urbaine pour les études sur la valorisation touristique des lacs et plans d'eau du territoire communautaire et sur l'aménagement et la restauration des berges

Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Bes de Berc pour la SEPE des Moulins du Puits.

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première

Délibéré après l'audience du 5 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première

Romain Berger, Henrique Pires, Laurent Quinot et Dominique Rey. Délibéré après l'audience du 23 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Albertini, président de chambre, M.

Leduc et Bergé, représentants de la DDTM.

programmation (OAP), qui intègrent diverses prescriptions destinées à préserver les espaces verts et la protection des corridors écologiques, ainsi qu'il ressort par exemple des orientations 1, 4 et 5 de l'OAP Berges

Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient :   Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, M.

programmation (OAP), qui intègrent diverses prescriptions destinées à préserver les espaces verts et la protection des corridors écologiques, ainsi qu'il ressort par exemple des orientations 1, 4 et 5 de l'OAP Berges

programmation (OAP), qui intègrent diverses prescriptions destinées à préserver les espaces verts et la protection des corridors écologiques, ainsi qu'il ressort par exemple des orientations 1, 4 et 5 de l'OAP Berges

programmation (OAP), qui intègrent diverses prescriptions destinées à préserver les espaces verts et la protection des corridors écologiques, ainsi qu'il ressort par exemple des orientations 1, 4 et 5 de l'OAP Berges

programmation (OAP), qui intègrent diverses prescriptions destinées à préserver les espaces verts et la protection des corridors écologiques, ainsi qu'il ressort par exemple des orientations 1, 4 et 5 de l'OAP Berges

programmation (OAP), qui intègrent diverses prescriptions destinées à préserver les espaces verts et la protection des corridors écologiques, ainsi qu'il ressort par exemple des orientations 1, 4 et 5 de l'OAP Berges

programmation (OAP), qui intègrent diverses prescriptions destinées à préserver les espaces verts et la protection des corridors écologiques, ainsi qu'il ressort par exemple des orientations 1, 4 et 5 de l'OAP Berges

programmation (OAP), qui intègrent diverses prescriptions destinées à préserver les espaces verts et la protection des corridors écologiques, ainsi qu'il ressort par exemple des orientations 1, 4 et 5 de l'OAP Berges

programmation (OAP), qui intègrent diverses prescriptions destinées à préserver les espaces verts et la protection des corridors écologiques, ainsi qu'il ressort par exemple des orientations 1, 4 et 5 de l'OAP Berges

n°s 1800744, 1800970 et 1801193 du tribunal administratif de Bordeaux du 9 avril 2019, a enjoint au département de la Dordogne d'engager le processus de démolition des éléments construits hors des berges

Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Bès de Berc pour les sociétés Ferme éolienne de Rays et Ferme éolienne de Nova et de Mme A pour le ministre des armées.

C..., représenté A... le cabinet Berger Avocats et Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 octobre 2021 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 septembre 2018 A... lequel le maire de