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2 324 résultats pour « Engrand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24PA03656_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

mentionnées au 2° bis du I, l'autorité ayant délivré l'autorisation eut autoriser son titulaire à y déroger (…) / Lorsque les arents (…) font connaître leur référence our un établissement ou un service entrant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03764_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

C constitue une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre public, qu'il doit être regardé comme entrant en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations incitant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03935_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

En second lieu, aux termes de l’article D. 222-5 du code des ports maritimes de la Polynésie française : « Tout capitaine ou patron entrant dans le port doit à son arrivée remettre à la capitainerie du

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04255_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

exerçant les professions et activités définies au présent article sont réputées posséder la compétence juridique appropriée : (…) / 2° - A la consultation en matière juridique : (…) / c - Les personnes entrant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA05294_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Une décision entrant dans le champ des décisions précitées, prise par le préfet ou par une personne disposant d’une délégation à cet effet, entre, en l’absence de texte législatif en disposant autrement

Source officielle
CAA

Magistrat statuant seul

DCA_24TL00013_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Aux termes de l'article L. 433-1 du code de l'urbanisme : " Une construction n'entrant pas dans le champ d'application de l'article L. 421-5 et ne satisfaisant pas aux exigences fixées par l'article L.

Source officielle
CAA

Magistrat statuant seul

DCA_24TL00015_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Aux termes de l'article L. 433-1 du code de l'urbanisme : " Une construction n'entrant pas dans le champ d'application de l'article L. 421-5 et ne satisfaisant pas aux exigences fixées par l'article L.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01172_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

recueil des actes administratifs de la préfecture le lendemain, pour signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Vienne notamment les décisions entrant

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02166_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la préfète de la Haute-Vienne a commis une erreur manifeste d'appréciation en ne régularisant pas sa situation ; - entrant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02497_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

gérants, associés ou non, ou en prévoir la désignation par un acte ultérieur. » Enfin, selon l’article L. 221-5 de ce code : « Dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société par les actes entrant

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00561_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

En outre, les missions et activités décrites pour chacun de ces neuf salariés, s'apparentant à des activités entrant dans le cadre de spécifications fonctionnelles et de recueil de besoins, de recensement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02033_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

. / 2.2 Gestion des livraisons / Entreprises : En ce qui concerne les véhicules entrant par le portail roulant du CTSA et se rendant au quai de réception des marchandises (se trouvant derrière le bâtiment

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01808_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Si l'obligation de respecter les droits de la défense pèse en principe sur les administrations des Etats membres lorsqu'elles prennent des mesures entrant dans le champ d'application du droit de l'Union

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02643_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

A, résident marocain, en se fondant sur les dispositions, applicables aux salaires versés, de l'article 182 A du code général des impôts, aux termes desquelles : " A l'exception des salaires entrant dans

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA03510_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Elles sont, par suite, constitutives de prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel, entrant dans le champ des dispositions précitées de l'article 256 du

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04118_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

décision particulières, le refus par le demandeur d'asile de la proposition d'hébergement qui lui est faite ultérieurement doit être regardé comme un motif de refus des conditions matérielles d'accueil entrant

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA04712_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Ils soutiennent que : - l'information était réalisée pour les nouveaux entrants dans la société depuis la mise en place du plan épargne d'entreprise (PEE) par une indication dans leur contrat de travail

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA05157_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

Si la société requérante ne conteste pas le caractère fictif de ces trois factures, n'entrant ainsi pas dans le champ des factures de complaisance, l'administration n'établit pas, en tout état de cause

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02699_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

. / () Toutefois, lorsque la dérogation est sollicitée pour un projet entrant dans le champ d'application de l'article L. 181-1, l'autorisation environnementale prévue par cet article tient lieu de la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02228_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Eu égard à l'étendue du public susceptible d'être destinataire d'une décision de préemption, soit l'ensemble des propriétaires de biens entrant dans le champ de mise en œuvre du droit de préemption urbain

Source officielle

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