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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00015_20260209
9 février 2026
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 février 2026.
DCA_25MA01315_20260330
30 mars 2026
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 mars 2026.
DCA_22MA02173_20240521
21 mai 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
DCA_20MA03656_20221128
28 novembre 2022
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2022. No 20MA03656
DCA_21MA01953_20220425
25 avril 2022
D Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Charrie, représentant la RTM. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24MA00949_20250203
3 février 2025
Renaud Thielé, président assesseur, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère, - Mme Caroline
DCA_24MA01227_20260209
DCA_24MA01798_20251027
27 octobre 2025
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 octobre 2025.
DCA_19MA05387_20220425
A Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Ferri pour la SAS Seateam Aviation. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21MA04869_20230619
19 juin 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 juin 2023. No 21MA04869
DCA_25MA01376_20260504
4 mai 2026
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 mai 2026.
DCA_23MA01228_20240429
29 avril 2024
DCA_19MA05327_20221031
31 octobre 2022
DCA_20MA01194_20230706
6 juillet 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 juillet 2023. Nos 20MA01194 - 20MA01736
DCA_24MA00644_20251202
2 décembre 2025
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 décembre 2025.
DCA_22MA00812_20230703
3 juillet 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 juillet 2023. Nos 22MA00812 - 22MA00813 - 22MA00814 - 22MA00815
DCA_19MA00704_20220404
4 avril 2022
B Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Vuillemenot représentant la SELARL MJ Synergie, en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL UP2M Consultants, et la société ADP Dubois, et
DCA_25MA01321_20260413
13 avril 2026
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 avril 2026.
DCA_20MA03576_20221221
21 décembre 2022
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02416_20240620
20 juin 2024
cet arrêté a été influencé et le public a été privé d'une garantie ; - les avis émis par les conseils municipaux des communes de Cuzy, La Boulaye, Issy-l'Évêque, Sainte-Radegonde, Montmort, Luzy et Thil-sur-Arroux
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