Par une délibération du 14 mars 2018, le conseil municipal de Luz-Saint-Sauveur, après avoir considéré que " le maire doit régler les défauts d'exécution et de mise en œuvre du revêtement du gymnase lors

Sur le fond du litige : En ce qui concerne la résiliation du marché : En premier lieu, le caractère irrégulier d’une décision de résilier un marché public, par ailleurs fondée, est seulement susceptible

pièces du marché.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 ; - le décret n° 2006-304 du 3 mai 2006 ; - le code

ni nouvelle élection du maire.

A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2019 par lequel le maire de Ferney-Voltaire a interdit la distribution de tracts de toute nature sur les marchés.

Vu : - le code des marchés publics ; - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux issu de l'arrêté du 8 septembre 2009 ; - le code de justice administrative

Il résulte de l'instruction que la SIOAH a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 31 mai 2023, postérieurement à l'introduction de sa requête d'appel, le 9 mai 2023.

L'article 7 de l'avenant du 15 mars 2016 par lequel l'association a transféré à la société Axentia le marché de conception-réalisation de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Le montant du marché a été porté à 13 352 508,27 euros HT par deux ordres de service n° 4 et n° 5 du 4 octobre 2016 et du 9 mars 2017.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 novembre 2020, les 25 mars et 14 mai 2021 et, après cassation, le 12 avril 2024, des pièces complémentaires, enregistrées le 14 mai 2024, et un mémoire, enregistré

ar un jugement n° 2009035 du 1er mars 2024, le tribunal administratif de aris a rejeté sa demande.

de la santé publique ; - l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 ; - le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - la délibération n° 64/CP du 10 mai 1989 ; - le code de justice administrative.

Il résulte de l'instruction que la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins a notifié le décompte général du marché à la société Spie Batignolles Malet le 6 mai 2015, et que cette dernière lui

Par une ordonnance du 9 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 31 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 3 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 31 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par un marché à bons de commande conclu le 3 mai 2019, la province des Iles Loyauté a confié aux sociétés Biocal et Calédobio la réalisation de prestations portant sur des analyses et des prélèvements

Par un arrêté du 2 mai 2023, dont les sociétés Cap Invest 2 et Immopi et la SARL Aldi Marché Cavaillon demandent l'annulation, le maire de Trets leur a refusé un permis de construire valant autorisation

Toutefois, lors du renouvellement de ce marché, son offre n'a pas été retenue.

marchés et du montant excessif d’un marché « RISO », ces manquements ayant été commis en méconnaissance d’alertes et d’avertissements répétés depuis 2015.