identifié.

Ces documents sont insusceptibles de justifier, à eux seul, l'identité de l'intéressé. Si M.

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A à quitter le territoire français, le préfet a également retenu que le requérant présentait une menace pour l'ordre public, il résulte de l'instruction qu'il aurait pris la même décision en se fondant

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Toutefois, il n'est pas contesté que le requérant, sur qui pèse la charge de la preuve en la matière, n'a produit aucun document d'identité ou d'état-civil permettant d'attester de sa minorité, ni d'ailleurs

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sociale appartenant à un autre assuré, et qu'il est connu des services de police pour usage de faux document d'identité.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Favrel pour M. C.

Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M. B, - et les conclusions de M. Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

public est entaché d'erreur d'appréciation.

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