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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02307_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par un jugement n°2000798 du 31 mars 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00535_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
L'association diocésaine de Bayonne, acquéreur évincé de cette parcelle auprès de la SCI Saint-André, a demandé au tribunal administratif de Pau l'annulation de cette décision.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03079_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
la Guadeloupe d’annuler l’arrêté du 14 juin 2019 par lequel le maire de Vieux-Fort a accordé un permis de construire à la société Orange Caraïbe en vue de la réalisation d’une antenne relais sur la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00969_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
composant l’assiette des voiries et des espaces libres ainsi que divers ouvrages de la zone d’aménagement des Ménuires et de ses abords, dont la parcelle section AC n° 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02862_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Le GAEC Ferme sur la Tour, qui exerce une activité d’élevage de porcs et bovins, a sollicité en 2016, au titre des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01966_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B a ensuite déposé le 24 octobre 2018, au nom de la " succession B ", une déclaration préalable, en vue d'une division pour construire sur ces parcelles.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05987_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts à compter du 17 mars 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00291_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mai 2023 et 20 mars 2024, la commune de Chambéry, représentée par la Selarlu Jean-Marc Petit-Avocat, conclut au rejet de la requête, à tout le moins après
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00233_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
En outre, il ne résulte pas de l'instruction que l'établissement " La Kima " serait situé sur la parcelle AW n° 269 appartenant à M. B.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00686_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A pour la création d'un niveau supplémentaire par l'abaissement du niveau de jardin, la suppression du garage, la redistribution de l'espace de vie et la modification d'ouverture, sur une parcelle cadastrée
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00797_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
risque de non réalisation qu'elle a accepté de courir, une telle circonstance faisant obstacle à ce qu'elle puisse prétendre à une indemnisation ; - l'exercice d'un recours contre le jugement du 20 mars
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02336_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
C ; - à la date de conclusion du protocole, le prix stipulé était conforme était conforme au prix de marché du bien ainsi qu'il résulte de toutes les évaluations effectuées ; la méthode d'évaluation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02738_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché dans la mesure où celle-ci justifie qu'elles sont imputables à une
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01557_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Elle relève appel du jugement du 5 mars 2018 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande et a mis à sa charge la moitié des honoraires et frais de l'expertise.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00961_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03505_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
AR118, et d'une partie des parcelles AR 161 et AR 294, est illégal, d'une part, comme fondé sur des faits matériellement inexacts, dès lors que ces parcelles étaient auparavant classées en zone 1AU et
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01955_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction que si l'écoulement des eaux pluviales sur la parcelle appartenant à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03262_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
L'instruction a été close le 11 mars 2022 par ordonnance du 18 février 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21077_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B et Mme A, représentés par Me Montazeau, a été enregistrée le 11 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1. Mme A et M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04053_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
d'assiette du projet, ainsi que toutes les parcelles limitrophes, seront recouvertes, dans cette hypothèse, par les eaux avec une cote à 4,63 m NGF. 16.
Source officiellePage 49 sur 75