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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21VE00330_20240222
22 février 2024
. / Ces collectivités et établissements peuvent, en outre, recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier pour une durée maximale de six mois pendant
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01546_20240222
Aux termes de l'article 261 D du code général des impôts : " Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée : () / 4° Les locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières de logements meublés ou
DCA_22DA01547_20240222
DCA_22DA01548_20240222
DCA_22DA01549_20240222
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00922_20230925
25 septembre 2023
Aux termes de l'article 261 D du code général des impôts : " Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée : () ; 4° Les locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières de logements meublés ou
DCA_23MA02758_20250627
27 juin 2025
un ensemble urbain lorsque les deux conditions suivantes sont remplies : / 1° La population de la commune ou de l'ensemble de communes, appréciée en tenant compte de l'importance de la population saisonnière
1ère Chambre
DCA_25NT02837_20260120
20 janvier 2026
A..., de nationalité Marocaine, né en 2001, est entré en France en 2015 sous couvert d’un visa long séjour en qualité de travailleur saisonnier valable jusqu’au 8 décembre 2018.
Juge des référés
ORCA_24TL01914_20241210
10 décembre 2024
professionnelle sur le territoire national, en produisant notamment une promesse d'embauche en tant qu'employé polyvalent au sein d'une société de service de conciergerie privée pour les locations saisonnières
2ème chambre
DCA_22TL21411_20250311
11 mars 2025
B s'est octroyées sans autorisation préalable du conseil municipal et, en dernier lieu, à la gestion des heures de travail du personnel saisonnier. 23.
8ème chambre
DCA_20PA01640_20241119
19 novembre 2024
Les relevés mensuels du piézomètre installé sur le terrain des époux C le 27 mars 2023, pendant un cycle saisonnier complet, ont mis en évidence la faible profondeur de cette nappe phréatique qui affleure
DCA_24NT03336_20250722
22 juillet 2025
Aux termes de l'article 261 D du code général des impôts : " Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée () 4° Les locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières de logements meublés ou garnis
3ème chambre
DCA_24PA03812_20250514
14 mai 2025
contre-terrasses sur stationnement peuvent être autorisées, y compris dans les voies ouvertes en tout temps à la circulation, toute l'année (article 4.3.3 du titre II du présent règlement) ou dans le cadre saisonnier
1ère chambre
DCA_24TL00099_20260402
2 avril 2026
conditions, alors même que l’intéressé se prévaut de sa volonté de réinsertion, d’une attestation de travail au centre pénitentiaire de Béziers en tant qu’opérateur aux ateliers, d’un contrat de travail saisonnier
4ème chambre
DCA_23TL02600_20250911
11 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B A, après avoir été titulaire de quelques contrats à durée déterminée saisonniers en 2017, 2018 et 2019, était inscrite à Pôle emploi en qualité de demandeur d'emploi
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01565_20241023
23 octobre 2024
morale, de ses associés à l'exploitation directe des biens objets de la demande au sens du premier alinéa de l'article L. 411-59 ; / 5° Le nombre d'emplois non salariés et salariés, permanents ou saisonniers
DCA_23DA02093_20241120
20 novembre 2024
déposée par la société Givernon Tourisme une première fois le 4 juillet 2023, puis une seconde fois le 7 septembre 2023 suite à l'incomplétude de la demande initiale qui ne relevait pas du statut " saisonnier
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00470_20240410
10 avril 2024
S'il soutient résider en France depuis vingt ans, il ressort des termes mêmes de l'arrêté attaqué qu'il y est entré sous couvert d'un visa portant la mention " saisonnier ", qualité excluant une résidence
3ème Chambre
DCA_22NT03949_20230630
30 juin 2023
En outre, si l'intéressé a présenté à l'appui de sa demande une promesse d'embauche datée du 18 avril 2022 pour un emploi saisonnier de commis de cuisine, il ressort des pièces du dossier qu'il ne justifie
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00456_20240423
23 avril 2024
Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière
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