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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA04551_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
La seconde branche du moyen doit donc être écartée. 10.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03099_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par une seconde requête, il a demandé au même tribunal de condamner la commune de B à lui verser la somme de 22 733,76 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01117_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par une seconde demande enregistrée sous le n° 2002634, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01189_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
En second lieu, aux termes de l'article R. 111-1 du code de l'urbanisme : " Le règlement national d'urbanisme est applicable aux constructions et aménagements faisant l'objet d'un permis de construire,
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01972_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
personnelle et irréversible ; elle est autonome, l'internaute pouvant ensuite s'adresser lui-même à l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ; cette première étape est facturée 35 euros ; la seconde
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce dispositif est dimensionné pour stocker deux pluies vicennales avec un temps de vidange inférieur à 48 heures et un rejet de 2 litres par seconde et par hectare.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03397_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En second lieu, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales doit être écarté pour les
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01238_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
En second lieu, il résulte du point 6 du jugement attaqué que, pour calculer le montant du préjudice subi par la société Ris'k, le tribunal s'est fondé sur les différentes attestations de présentation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01337_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
En second lieu, il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de ce que la décision portant obligation de quitter le territoire serait dépourvue de base légale du fait de l'illégalité de la décision de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00589_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il en résulte que des conclusions à fin d'annulation de cette première décision doivent être regardées comme dirigées contre la seconde et que, dès lors, celle-ci ne peut être utilement contestée au motif
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01462_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Le second commissaire enquêteur a rendu un avis défavorable au projet.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03153_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B est propriétaire d'un immeuble comprenant un local commercial au rez-de-chaussée et un logement au premier et second étage situé sur une parcelle cadastrée section CN n° 248 au 78 rue Gambetta dans le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00478_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
B a été reçu le 10 janvier 2019 en entretien avec le commandant en second, autorité militaire de 1er niveau.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00641_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mme A, ressortissante guinéenne, née le 15 mars 2003, entrée irrégulièrement sur le territoire français le 14 novembre 2021 selon ses déclarations, a sollicité des autorités françaises son admission au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02442_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Selon le plan de la façade sud de cette construction, la hauteur entre l'acrotère de la terrasse du second niveau, qui sert de toiture au premier niveau, et le terrain naturel situé à l'aplomb est de 5,99
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01013_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
En second lieu, pour les motifs qui ont été exposés à l’occasion de l’examen du refus de séjour et en l’absence de tout autre argument, les moyens tirés de ce que la mesure d’éloignement méconnaitrait
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02951_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un second jugement n° 2200334 du 14 février 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé la décision du 21 novembre 2021 et a enjoint au CHUG de procéder au réexamen des possibilités de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00070_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B contre la décision du ministre du travail ne sont pas fondés ; - la seconde demande d'autorisation de licenciement n'était pas irrecevable dès lors que la consultation du comité social et économique
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02415_20260210
10 février 2026
10 février 2026
En second lieu, par un arrêté n°23-109 du 18 décembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, le préfet a donné à M. D...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00755_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., ressortissant congolais né le 6 avril 1975 à Brazzaville (République du Congo), est entré en France le 5 octobre 2011 selon ses déclarations.
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