C... et au rejet des conclusions de la caisse primaire d’assurance maladie. Il soutient que : - M.

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. / Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de la maladie

prolongée de l'intéressé, placé en congé de maladie puis en congés annuels ; M.

Cette instruction a prévu des aménagements pour permettre aux agents de se rendre dans leurs bureaux de vote, notamment en termes d'horaires, d'autorisations spéciales d'absence et de reports de jours

Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône, venant aux droits de la caisse primaire d'assurance maladie du Jura, a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mars 2022 et 7 mars 2023, M.

En une telle hypothèse, si le non-respect de l'obligation d'informer l'intéressé sur les voies et les délais de recours, ou l'absence de preuve qu'une telle information a bien été fournie, ne permet

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 novembre 2021 et 28 mars 2022, M.

Pendant cette suspension, l'agent public conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit. / (). " 3.

1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique d'Etat et de l'article 1er du décret n° 2010-997 du 26 août 2010 ainsi que de la jurisprudence qu'un fonctionnaire en congé de maladie

Par un courrier du 2 avril 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône a informé la cour qu'elle n'entendait pas présenter de mémoire dans la présente instance.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre 2021 et 27 décembre 2022, M.

Dans son mémoire complémentaire, M. A a très explicitement demandé au tribunal d' " annuler la décision du 19 novembre 2020 pour erreur manifeste d'appréciation et excès de pouvoir ".

l'accident du 21 janvier 2016 ; - c'est sans erreur de droit que le tribunal a rejeté les conclusions indemnitaires concernant les conséquences de l'accident de service du 21 janvier 2016, en l'absence

Le délai entre le commencement des dépôts en cause et l'apparition de la maladie aspergillaire sous sa forme aigue chez la requérante correspond, en outre, à la période de latence de cette maladie.

Pour refuser la délivrance d’un titre de séjour en qualité d’étranger malade à Mme A...

centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux en réparation des préjudices qu'il a subis du fait de l'accident de service dont il a été victime le 6 décembre 1995, a ordonné une expertise médicale complémentaire

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 18 août 2023 et 14 février 2025, Mme A...

Par un courrier du 28 décembre 2020, la SHAM a proposé le versement d'une provision complémentaire de 300 000 euros.

et sa famille du coût des soins, alors que la famille et la malade avaient demandé son rapatriement au Maroc afin que les soins puissent être pris en charge dans le cadre de la couverture maladie universelle