Par un jugement n° 2002952 du 16 novembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté les conclusions à fins d'annulation dirigées contre la circulaire JUSB1918222C du 3 juillet 2019, a annulé

B... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler la décision du 24 novembre 2020 par laquelle le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d’Orléans-Tours l’a informé qu

A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler le compte-rendu de l’entretien professionnel établi au titre de l’année 2021 qui lui a été notifié le 6 mai 2022 et de lui allouer la somme

B C a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 17 mars 2021 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

également être regardée comme tendant à l'annulation de la décision rejetant sa demande de révision de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et de son complément indemnitaire annuel.

B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision implicite du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires de rejet de sa demande de réexamen du montant

Le tribunal administratif a considéré que Mme C devait être regardée comme demandant également l'annulation de cette dernière décision.

B... née A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines des ministères sociaux a rejeté sa demande du 18 septembre

A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines des ministères sociaux a rejeté sa demande du 18 septembre

Par des conclusions d'appel incident, la commune de Baden demande l'annulation du jugement en tant qu'il l'a condamnée à verser à M. et Mme C une somme de 25 530 euros.

B, représenté par Me Trébesses, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300795 du 7 juin 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler la décision du 27 septembre 2022 par

tant qu'il rejette ses conclusions à fin d'annulation et en tant qu'il rejette le surplus de ses conclusions indemnitaires ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2016 ; 3°) d'annuler la décision

A..., représenté par Me Lechable, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour

de Lyon ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui accorder une majoration annuelle de 3 000 euros de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise

C ou, à titre subsidiaire, de réévaluer la somme allouée à M. C.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse d’allocations familiales (CAF) des Hauts-de-Seine a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet

B..., représenté par Me Louisa, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 novembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler la décision du 5 août 2022 portant refus

D, représenté par la SCP Puybaraud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 23 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision ministérielle du 8 février 2019

Sur la demande d’annulation du refus implicite qui aurait été opposé à la demande préalable d’indemnisation de M. A... : 2.