Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B est associé liquidateur ; - la prescription de l'action en recouvrement prévue par l'article L. 274 du livre des procédures fiscales n'était pas acquise par M.

E, gérant et associé de la société Le Zeralda, en raison de sa qualité de maître de l'affaire. M.

Aux termes de l'article 182 B du code général des impôts : " I.

Vu : - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

A et son co-associé, tous deux domiciliés en France.

, pour l'application du code général des impôts et du code de la sécurité sociale, à des revenus tirés de l'exercice d'une activité libérale.

En premier lieu, aux termes de l’article 155 A du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : « I.

C est associé à hauteur de 6,83% des parts de la société en participation (SEP) KJD Capital 59, située en Guadeloupe.

, pour l'application du code général des impôts et du code de la sécurité sociale, à des revenus tirés de l'exercice d'une activité libérale.

Aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " 1.

Selon l’article L. 2312-4 du code de la défense : « Une juridiction française dans le cadre d'une procédure engagée devant elle ou le président d'une des commissions permanentes de l'Assemblée nationale

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales - le code de justice administrative.

prévu au 2° de l'article 1600 - 0 S du code général des impôts alors en vigueur.

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

Aux termes de l'article 244 bis A du code général des impôts, applicable au présent litige : " I.-1.

Aux termes de l'article 244 bis A du code général des impôts, applicable au présent litige : " I.-1.

Aux termes de l'article 244 bis A du code général des impôts, applicable au présent litige : " I.-1.

L'article 514-1 du règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 de l'autorité des normes comptables relatif au plan comptable général de banques, instituant le plan comptable général, concernant le compte 63 de

L'article 514-1 du règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 de l'autorité des normes comptables relatif au plan comptable général de banques, instituant le plan comptable général, concernant le compte 63 de