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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00992_20220407
7 avril 2022
. / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées
DCA_21DA02017_20220525
25 mai 2022
la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales : " Le fonctionnaire qui se trouve dans l'impossibilité définitive et absolue de continuer ses fonctions par suite de maladie, blessure
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01160_20221213
13 décembre 2022
Ils font valoir que des militants se seraient introduits à leur domicile et auraient porté des coups à leur fils, qui serait décédé des suites de ses blessures.
DCA_19BX04324_20220511
11 mai 2022
d'exercer ses fonctions. () Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures
DCA_19BX04915_20220530
30 mai 2022
1986 susvisée : a) Au deuxième alinéa du 2°, les mots : " ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions " sont remplacés par les mots : ", à l'exception des blessures
3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01154_20220713
13 juillet 2022
les neuf mois suivants () / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02494_20221025
25 octobre 2022
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02610_20221109
9 novembre 2022
Aux termes de l'article 30 du même décret : " Le fonctionnaire qui se trouve dans l'impossibilité définitive et absolue de continuer ses fonctions par suite de maladie, blessure ou infirmité grave dûment
4ème chambre
DCA_21NT02775_20220916
16 septembre 2022
Il soutient que : - il n'a pas commis d'erreur d'appréciation en procédant au retrait de l'agrément de Mme C pour deux motifs distincts à savoir, l'existence de blessures constatées sur le jeune enfant
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02122_20241114
14 novembre 2024
DCA_22BX03083_20240613
13 juin 2024
DCA_22DA00899_20230523
23 mai 2023
souffre sont apparues à la suite de l'hypersollicitation du genou droit lors de l'immobilisation du genou gauche, engendrant des douleurs, blocages et sensations de corps étranger consécutivement à la blessure
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03627_20220425
25 avril 2022
Toutefois, en se bornant à reprendre son récit concernant sa blessure par balle en 2002 et son action militante en mars 2004 et à produire des articles de presse rédigés en des termes généraux concernant
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03823_20230228
28 février 2023
. / Toutefois, si la maladie provient de l’une des causes exceptionnelles prévues à l’article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l’exception des blessures ou des maladies contractées
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00464_20241031
31 octobre 2024
. / Toutefois, l'aggravation ne peut être prise en considération que si le supplément d'invalidité est exclusivement imputable aux blessures et aux maladies constitutives des infirmités pour lesquelles
3ème chambre
DCA_21TL04569_20230516
16 mai 2023
D'une part, il résulte de l'instruction que la blessure au front dont été victime Mme B lors de l'accident en litige a occasionné une cicatrice de quatre centimètres.
5ème Chambre
DCA_24PA00870_20250926
26 septembre 2025
les actes de médecine et de chirurgie esthétique dispensés dans le but « de diagnostiquer, de soigner et, dans la mesure du possible, de guérir » des personnes qui, par suite d’une maladie, d’une blessure
DCA_25NT00653_20260327
27 mars 2026
Pris en charge par le SAMU, il est finalement décédé des suites de ses blessures une semaine plus tard.
5ème chambre
DCA_23VE02800_20260416
16 avril 2026
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00626_20241107
7 novembre 2024
violence sans incapacité, en présence d'un mineur, par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, commis le 10 septembre 2021, et blessures
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