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Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 février 2020, 25 mai 2020 et 11 janvier 2022, la région de La Réunion, représentée par la société d'avocats cabinet Colin-Stoclet

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 novembre 2019, 27 février 2020 et 10 novembre 2021, la région de La Réunion, représentée par la société d'avocats cabinet

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 novembre 2019 et 27 février 2020, la région de La Réunion, représentée par la société d'avocats cabinet Colin-Stoclet, demande

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 novembre 2019, 27 février 2020 et 10 novembre 2021, la région de La Réunion, représentée par la société d'avocats cabinet

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 novembre 2019, 27 février 2020 et 10 novembre 2021, la région de La Réunion, représentée par la société d'avocats cabinet

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 novembre 2019, 27 février 2020 et 10 novembre 2021, la région de La Réunion, représentée par la société d'avocats cabinet

Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, substituant le cabinet Bignon Lebray, avocat de la SEPI, de Me Sire représentant Le Muretain Agglo et de Me Laporte représentant la

Lorsque le mandataire du contribuable a la qualité d'avocat et que celui-ci déclare que son client a élu domicile à son cabinet, l'administration est tenue de lui adresser cet acte de la procédure d'imposition

avis émis par la commission départementale des impôts directs et du chiffre d’affaires a été notifié à la société requérante le 13 février 2017, la circonstance que l’intéressée aurait élu domicile au cabinet

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 septembre 2023 et le 26 juin 2024, le syndicat mixte d’énergie du Doubs (SYDED), représenté par Me Suissa du cabinet DSC Avocats, conclut au rejet de la requête

l'existence d'une perte de chance d'éviter le dommage subi ; - c'est à tort que les premiers juges ont rejeté ses demandes tendant à l'indemnisation de ses frais de déplacement exposés pour se rendre au cabinet

ar des mémoires en défense, enregistrés le 24 novembre 2023, le 21 février 2024, ce mémoire n’ayant as été communiqué, la communauté d’agglomération Ca Excellence, re résentée ar le cabinet L A-CGR

21BX01402 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux puis sous le n° 21TL21402 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la commune de Plaisance-du-Touch, représentée par DL avocats

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Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 septembre 2023 et le 27 octobre 2023, la commune de Bergerac, représentée par le cabinet HMS Atlantique avocats, conclut à titre principal, au rejet de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2022, la commune de Lège-Cap-Ferret, représentée par le cabinet HMS Atlantique Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 500