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1 088 résultats pour « calcul par année entière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01977_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

sur la base d'une année de 412 jours tenant compte des jours fériés et des congés payés. 14.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00365_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

S'il n'est pas possible d'établir un lien direct, comme le font les requérants, entre l'alimentation de par du lait maternisé le 16 janvier 2015 et son décès huit jours plus tard, ni entre ce décès et

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02285_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

cause, être qualifié d’ouvrage public, contrairement à ce qu’ont estimé, à tort, les premiers juges ; - contrairement à ce qu’a retenu le tribunal administratif, l’existence d’un lien de causalité entre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00209_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

En vertu de I de l’article R. 122-2 du même code, « Les projets relevant d’une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l’objet d’une évaluation environnementale,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02329_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

, le capital d'invalidité et les arrérages échus d'invalidité versés ou à verser ne peuvent être mis à sa charge dès lors que l'intéressée ne justifie pas d'une activité professionnelle au cours de l'année

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_18BX02569_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Cette rente mensuelle doit être fixée sur la base du salaire médian net mensuel de l'année de la majorité de la victime, revalorisé chaque année A application du coefficient mentionné à l'article L. 161

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01097_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Elle soutient que : A titre principal : - contrairement à ce que persiste à faire valoir la métropole Aix-Marseille-Provence, elle a été engagée sur un emploi permanent pour une période de six années

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02406_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

L'existence d'un lien entre le handicap et une réorientation en master de droit public n'est pas davantage établie.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00827_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

minimale entre les annexes et la construction à usage d'habitation fixée par les articles A 2 et N 2 du règlement du plan local d'urbanisme.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01324_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

de Saint-Quentin et que la CPAM était fondée à solliciter le remboursement intégral des indemnités journalières versées à compter de cette date ; - c’est à tort que le tribunal a jugé que le lien entre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02462_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

, puis en juillet 2021 un même avenant pour l'année 2021/2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03322_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

selon les dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, à la capitalisation des intérêts dus pour une année entière en application de l'article 1343-2 du code civil et à la réservation

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00651_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

en pièce jointe fait clairement état du fait qu'une marge significative (comprise dans la plupart des cessions entre 31 % et 34 %) a été réalisée par la société ; les cessions immobilières effectuées

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01851_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

(CTPE) par l'article 7 de l'arrêté préfectoral a pour effet de rendre subsidiaire le Comité de gestion de la ressource en Eau (CGRE), évacuant ainsi les objectifs de transparence et de concertation entre

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02208_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Enfin, contrairement à ce qu'il soutient, son placement en congés annuels est sans incidence sur le calcul du préavis de six mois qui, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, a été respecté. 11.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03500_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

pour l'année 2012, les dates de réservation n'étant alors pas connues pour l'année 2013, qu'à titre indicatif, sur la base du graphique de circulation de 2011, pour validation ultérieure de RFF.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01863_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ce différentiel sera estimé sur la période comprise entre la date de départ à la retraite et la date correspondant à l'espérance de vie des femmes établie par l'INSEE pour l'année correspondant à la date

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02738_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

en annexe 1, avant le 1er septembre 2015, et avec une réserve portant sur des imperfections et malfaçons indiquées en annexe 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00557_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A était en arrêt de travail depuis près de deux ans en raison de ses douleurs au genou et qu'entre 1997 et 2003, l'intéressé a bénéficié sans discontinuité du versement d'indemnités journalières du fait

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00315_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Elle détaillait également les transactions en cause, par date de facturation, ainsi que le calcul des compléments envisagés.

Source officielle

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