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E, ce ne sont pas les éléments du circuit d'ECMO qui ont fait l'objet d'une thrombose, risque inhérent à la technique, mais les artères rénales ; rien n'explique que ce ne soit pas les artères digestives

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02029_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

L’article Ub 3 du règlement du PLU relatif aux conditions d’accès aux voies ouvertes à la circulation publique n’est au demeurant pas invocable pour contester les modalités de circulation interne au terrain

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00471_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

Il résulte de ces dernières dispositions, qui n'imposent pas la réalisation d'un plan de circulation ou d'une évaluation des conséquences du parti d'urbanisme retenu sur la circulation, que le rapport

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01962_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

Il résulte de ces dispositions, qui sont indifférentes au statut et à la propriété des voies, qu’il est loisible aux auteurs du plan local d’urbanisme d’identifier des voies de circulation à conserver,

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03159_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

Contrairement à ce que soutiennent les sociétés requérantes, l'étude de circulation ne retranche pas les flux des infrastructures ludiques fermées à l'origine d'une friche sur laquelle porte une partie

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00190_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

. / - un tracé facilitant la giration des véhicules afin de ne pas causer de gêne à la circulation publique (aménagement d'un pan coupé, ). / () ". 12.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02143_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

Marseille d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2024 par lequel le préfet des Hautes-Alpes l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi, et prononcé une interdiction de circulation

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02725_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

; en troisième lieu, aucun risque pour la circulation n’est établi en ce qui concerne la circulation sur l’avenue de la Gare ; en dernier lieu, le projet, pour lequel les services en charge de la voirie

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00254_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

2021 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01905_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 par lequel la préfète des Landes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé une interdiction de circulation

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01563_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

requérant s'est borné à reproduire sa demande de première instance ; - la décision du 25 octobre 2019 est suffisamment motivée en droit, dès lors qu'elle se réfère aux pouvoirs de police de la circulation

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02405_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Aux termes de l'article L. 6312-1 du code des transports : " Est dit ouvert à la circulation aérienne publique l'aérodrome dont tous les aéronefs présentant les caractéristiques techniques appropriées

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03176_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

un moyen relevé d'office, tiré de la substitution de l'article 9 de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine relative à la circulation

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01019_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

d'annuler les décisions du 19 février 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination, lui a interdit de circuler

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00065_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

juillet 2020 à 9h00, par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office et lui a interdit la circulation

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00627_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

B C a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la commune d'Hendaye à lui verser une indemnité de 21 547,61 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'accident de la circulation

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01101_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

2015-482 du 27 avril 2015 ; - la parcelle cadastrée section D 191 dispose d'une façade de 250 mètres sur la route de la Baronnesse et se trouve donc desservie par une voie publique ouverte à la circulation

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03241_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA06195_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

situé de l'autre côté de la voie, a bénéficié d'une indemnisation au titre de cette période, puis entre le 12 mai 2014 et le 13 juin 2014, au cours de laquelle le boulevard Sembat a été fermé à la circulation

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL00930_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

l'article UC 3 du règlement plan local d'urbanisme de la commune d'Avignon dès lors que, d'une part, la voie de desserte ne présente aucun risque puisqu'elle a des caractéristiques adaptées à la circulation

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