A C G et Mme D F, représentés par Me Magdelaine, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il rejette les conclusions de la demande tendant à l'annulation

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Debasac demandent à la cour : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Les conclusions présentées à ce titre par M. et Mme B doivent dès lors être rejetées.

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Debril, représentant Me Astié.

B a bénéficié, lors de l'enregistrement de sa demande d'asile, d'un entretien tendant à évaluer sa vulnérabilité.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

A... demandent à la cour de réformer ce jugement en portant cette somme à 50 000 euros chacun.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Gay ; - les conclusions de M.

Sur les conclusions à fin de décharge : 2.

titre de l'année 2013, d'autre part, a mis une somme de 1 500 euros à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, enfin, a rejeté le surplus des conclusions

Dominique Ferrari, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Tafforeau, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Les conclusions en restitution présentées par la SELARL MJC2A par la voie de l’appel incident doivent ainsi être rejetées. Sur les conclusions présentées au titre des frais d’instance : 9.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

A... ont indiqué se désister de leurs conclusions principales.