B, né le 2 mai 1981 à Kinshasa (République démocratique du Congo), qui serait entré sur le territoire français le 18 août 2015, après avoir toujours vécu dans son pays d'origine, est marié à une compatriote

Par des mémoires en défense enregistrés le 2 mai 2024 et les 25 mars et 22 avril 2025, Mme C, représentée par Me Langlois, demande à la Cour : - de rejeter la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis

ans, sans que la condition prévue à l'article L. 311-7 soit exigée ; () ".

B, représenté par Me Badoc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mai 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 2 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer sa situation

Elle a été placée en congé de longue maladie à compter du 7 mai 2018.

Sur la légalité de l'arrêté du préfet de police du 18 mars 2024 : 9.

A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler le certificat d’urbanisme opérationnel défavorable à elle délivré le 2 mai 2023 par le maire de la commune de Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne

2025 en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de ses requêtes ; 4°) d’annuler les décisions implicites du maire de la commune du Pradet et du préfet nées sur ses demandes du 1er août

B n'a pas de lien essentiel et direct avec l'exercice de ses fonctions et que la première condition prévue pour la reconnaissance d'une imputabilité au service n'est pas remplie.

Il soutient que les moyens soulevés par le préfet du Morbihan ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 mars 2025.

B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 13 mai 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays

et du droit d'asile, qui a fait l'objet d'un refus du préfet de l'Allier par un arrêté du 10 mars 2022, l'obligeant également à quitter le territoire français.

B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l’a obligée à quitter

prévue à l'article L. 412-1.

Le conseil municipal de Blessy a délibéré les 22 novembre 2011 et 18 mai 2017, celui d’Estrée-Blanche les 30 mars 2012 et 23 mars 2017, ce dont il a nécessairement été rendu compte auprès de la population

Dans ces conditions, M.

Par ailleurs, Mme B ayant épuisé ses droits à congé de maladie ordinaire, le maire de la commune de Marseille, par un arrêté du 17 mars 2021, l'a placée en position de disponibilité d'office pour raison

A la suite d'une altercation avec le maire ayant eu lieu le 11 mai 2017, elle a été placée en congé de maladie puis a demandé la reconnaissance de l'imputabilité au service de cet incident du 11 mai 2017

du 11 mars 2024 ; 3°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2024 ; 4°) d'enjoindre au préfet de la Corse-du-Sud, ou à tout autre préfet territorialement compétent, de lui délivrer une carte

L'article L. 421-2 du même code prévoit que, pour procéder à la vérification des conditions de logement et de ressources, le maire examine les pièces justificatives requises dont la liste est déterminée