CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

15 445 résultats pour « congé pour reprise (article 22) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_21VE02912_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

le placer en congé de maladie imputable au service à compter du 6 juin 2012 et de reconstituer l'intégralité de ses droits jusqu'à sa reprise de fonctions.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02217_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Aux termes de son article L. 2214-4 : " Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, tel qu'il est défini au 2° de l'article L. 2212-2 et mis par cet article en règle générale à la charge

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02254_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

avril 2021 et d’enjoindre à l’État, à titre principal, de la placer en congé pour invalidité temporaire imputable au service à compter du 22 octobre 2019 jusqu’à la reprise de fonction ou la mise à la

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02152_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 811-2 du même code : « La vérification de tout acte d’état civil étranger est effectuée dans les conditions définies à l’article 47 du code civil ».

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00703_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

en première instance sont intégralement repris ; sur les arrêtés préfectoraux du 22 septembre 2021 : - ils ont été pris en méconnaissances de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03236_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Enfin, aux termes de l'article 72 de l'arrêté n° 1065 du 22 août 1953 portant statut général des fonctionnaires de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie : " Le régime des congés est déterminé par

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01750_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle a été placée en congé de maladie du 24 août 2012 au 5 janvier 2014, puis, à compter du 6 janvier 2014, en congé de longue durée.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01711_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Par courrier du 9 juin 2017 la commune de Pessac l'a convoquée à une expertise médicale, laquelle a conclu, le 22 juin 2017 que son état de santé " n'autorise pas une reprise à temps partiel pour raison

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA01718_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Le lot " gros œuvre " a été confié à la société Gagneraud construction, qui a fait appel aux sociétés Etandex et Alpha BET pour réaliser respectivement l'étanchéité des ouvrages en béton, les notes de

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02770_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

en matière de bénéfices non commerciaux, en méconnaissance de l’article L. 47 du livre des procédures fiscales ; - l’administration n’était pas fondée à faire usage du délai spécial de reprise prévu

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01683_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

La région Normandie a, sans attendre la désignation d'un expert judiciaire, préfinancé des travaux de reprise de la totalité de la surface du parquet qui ont été réalisés par la société SHM, suivant avenant

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01376_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Dans ces conditions, elle ne justifie pas, à la date du jugement attaqué, de l'existence des préjudices se rapportant, d'une part, à l'absence de reprise du stock disponible lors de la résiliation du contrat

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02603_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

L'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale prévoit, dans sa rédaction applicable à la date du litige, qu'un décret en Conseil d'Etat détermine, pour les activités mentionnées au 1° de l'article

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00777_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

dB admissibles en semaine de 7 h à 22 heures et aux 3 dB admissibles entre 22 heures et 7 heures en semaine et les dimanches et jours fériés ; - l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2008

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02625_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

L'application des dispositions de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée dans les conditions prévues au titre VI bis ; / () ".

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL20557_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

les erreurs d'imposition peuvent être réparées par l'administration des impôts (…) dans les conditions et dans les délais prévus aux articles L. 169 à L. 189, sauf dispositions contraires du code général

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01848_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

L. 313-14 du code de l'action sociale et des familles permet à l'ARS d'adresser des injonctions à un établissement, elle doit mettre fin à l'infraction d'exploitation sans autorisation réprimée à l'article

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03456_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

L. 212- 10 et L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime ; ces faits sont constitutifs d'infractions pénales, prévues à l'article R. 215-15 du même code ; les examens vétérinaires réalisés ont permis

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00184_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

comme concernées par la demande d'autorisation mentionnée à l'article L. 331-2 les exploitations agricoles du demandeur, des autres candidats à la reprise et celle du preneur en place () ".

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02212_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

DÉCIDE : Article 1er : Le jugement n° 1905820 du tribunal administratif de Rennes en date du 22 juin 2021 ainsi que la décision de la ministre des armées du 31 mai 2018 rejetant la demande

Source officielle

Page 49 sur 773

← PrécédentSuivant →