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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
S'agissant de la provision pour dépréciation de stocks : 17.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20849_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
supplémentaires de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 à 2016 et de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01641_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Au demeurant, la SARL MC TEX n’a pas, comme il lui était loisible, constitué au titre des exercices en litige des provisions pour dépréciation de stock.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02610_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La SCI Immobram a inscrit à son bilan, au titre de l'exercice clos en 2016, une provision pour risque contentieux d'un montant de 60 000 euros.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01650_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Toutefois, elle ne justifie pas, par la seule production d'un appel de cotisation émis en 2013 d'un montant différent de celui acquitté auprès de l'huissier, que les cotisations acquittées auraient pour
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02713_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Sur les conclusions aux fins de versement d'une provision : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02717_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Sur les conclusions aux fins de versement d'une provision : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02718_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Sur les conclusions aux fins de versement d'une provision : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02721_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Sur les conclusions aux fins de versement d'une provision : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02722_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Sur les conclusions aux fins de versement d'une provision : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02723_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Sur les conclusions aux fins de versement d'une provision : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02724_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Sur les conclusions aux fins de versement d'une provision : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02725_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Sur les conclusions aux fins de versement d'une provision : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02726_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Sur les conclusions aux fins de versement d'une provision : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02727_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Sur les conclusions aux fins de versement d'une provision : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02729_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Sur les conclusions aux fins de versement d'une provision : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02730_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Sur les conclusions aux fins de versement d'une provision : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02732_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Sur les conclusions aux fins de versement d'une provision : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02733_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Sur les conclusions aux fins de versement d'une provision : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02735_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Sur les conclusions aux fins de versement d'une provision : 2.
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