la Mutuelle des travailleurs non salariés (la mutuelle) et la caisse régionale des artisans et commerçants (la caisse) ont réclamé à Mme X..., gérante majoritaire de SARL, les cotisations provisionnelles

X..., gérant majoritaire de SARL, les cotisations provisionnelles dues pour la période du 1er avril 2004 au 31 mars 2005, exigibles au 1er février 2005, puis les cotisations provisionnelles dues pour les

Le 13 mai 2015, la caisse lui a adressé une régularisation des cotisations de l'année 2014 faisant apparaître un trop versé ainsi qu'un appel de cotisations provisionnelles pour l'année 2015. 3.

Y..., agent commercial, a fait l'objet de deux contraintes pour le recouvrement de cotisations provisionnelles semestrielles d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales

que la cotisation du régime d'assurance vieillesse de base ; Et attendu que la cour d'appel était saisie d'un litige tenant à la régularisation des cotisations provisionnelles au titre du régime complémentaire

de 2003 et de 2004), D. 633-5 et D. 633-7, alinéa 1er , du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que la cotisation provisionnelle d'assurance vieillesse

de 2001, 2002, 2003 et de 2004), D. 633-5 et D. 633-7, alinéa 1er, du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que la cotisation provisionnelle d'assurance

de 2002, 2003 et 2004), D. 633-5 et D. 633-7, alinéa 1er, du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que la cotisation provisionnelle d'assurance vieillesse

d'invalidité qu'elle servait à cet assuré qui a déféré la décision aux juridictions du contentieux technique de la sécurité sociale ; que la Caisse lui ayant en outre refusé la dispense de paiement de la cotisation

de 2001, 2002, 2003 et de 2004), D. 633-5 et D. 633-7, alinéa 1er, du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que la cotisation provisionnelle d'assurance

Y..., artisan, de régler des cotisations provisionnelles afférentes au second semestre 1986 ; qu'après avoir été avisé de la cessation d'activité de l'intéressé et annulé, en conséquence, sa réclamation

Dès lors, ses cotisations provisionnelles, qui avaient été calculées sur la base des revenus 2010 qui équivalaient à 5 367 euros, ont fait l'objet d'un recalcul qui a généré une créance de régularisation

à titre provisionnel chaque trimestre, en fonction du revenu définitif N-2, soit en l'espèce de l'année 2012 soit 62.198 € - Cotisations sociales: 16.644 € ; Que les cotisations provisionnelles 2014

appelées à titre provisionnel chaque trimestre. en fonction du revenu définitif N-2, soit en l'espèce de l'année 2012 soit 62.198 € - Cotisations sociales: 16.644 € ; Que les cotisations provisionnelles

à titre provisionnel chaque trimestre, en fonction du revenu définitif N-2, soit en l'espèce de l'année 2012 soit 62.198 € - Cotisations sociales: 16.644 € ; Que les cotisations provisionnelles 2014

à titre provisionnel chaque trimestre, en fonction du revenu définitif N-2, soit en l'espèce de l'année 2012 soit 62.198 € - Cotisations sociales: 16.644 € ; Que les cotisations provisionnelles 2014

à titre provisionnel chaque trimestre, en fonction du revenu définitif N-2, soit en l'espèce de l'année 2012 soit 62.198 € - Cotisations sociales: 16.644 € ; Que les cotisations provisionnelles 2014

CALCULEE A TITRE PROVISIONNEL SUR LES REVENUS DECLARES DE L'ANNEE PRECEDENTE, QUE CETTE COTISATION PROVISIONNELLE EST REPARTIE EN DEUX FRACTIONS SEMESTRIELLES EXIGIBLES LE 1ER JANVIER ET LE 1ER JUILLET

celui de la cotisation provisionnelle, le solde est versé par l'employeur ou le travailleur indépendant en même temps et dans les mêmes conditions et délais que la cotisation provisionnelle due au titre

X... a réglé en temps utile le montant des cotisations provisionnelles appelées par la caisse en 2009 et 2010 et que la caisse a procédé à la régularisation du montant des cotisations dues au titre de