La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de Paris, qui n’a pas présenté de mémoire.

B... une somme de 981,43 euros, à Mme B... une somme de 250 euros et à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Oise la somme de 611,74 euros.

En premier lieu, en l'absence de conclusions présentées en appel par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, il n'appartient pas à Mme A de demander la prise en charge de ses débours à hauteur

La requête et l'ensemble des pièces de la procédure ont été communiqués à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut qui n'a pas produit de mémoire.

Par un mémoire, enregistré le 13 août 2025, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Côte-d’Or, représentée par la SELARL BdL Avocats, agissant par Me Philip de Laborie, conclut à l’annulation

la décision de l'inspectrice du travail du 25 mars 2019 et autorisé le licenciement.

La caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai, à qui la présente procédure a été communiquée, n'a pas produit de mémoire.

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie du Finistère qui a indiqué ne pas souhaiter intervenir dans l’instance. Vu les autres pièces du dossier.

de la commune de Cannes a prononcé son licenciement et d'enjoindre à la commune de la réintégrer dans ses fonctions de dentiste scolaire au sein des écoles maternelles et primaires.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis, agissant pour son compte et pour le compte de la caisse régionale

En outre, il a condamné le groupe hospitalier du Havre à verser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Havre une somme de 3 540,36 euros au titre de ses débours et une somme de 1 162 euros

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aisne a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier de Laon à lui verser la somme de 236 117,10 euros au titre de ses

Par un courrier du 8 septembre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône indique qu'elle n'a pas de créance à faire valoir et qu'elle n'entend pas intervenir dans la présente instance

En outre, l'expertise fait apparaître que malgré une réparation primaire de la rupture sphinctérienne, une incontinence anale peut survenir dans 17 à 47 % des cas, soit en moyenne 30 %.

Dans cette même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Manche a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier de Saint-Lô à lui verser une somme de 77 886,22 euros au titre

B D, à la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère et à l'office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.

Il a également condamné le Centre hospitalier René Dubos à verser à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise la somme de 9 471,56 euros au titre de ses débours et une somme de 1 098 euros au

C et à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris qui n'ont produit aucune écriture. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré les 13 septembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Finistère demande à la cour : 1°) à titre principal, de condamner solidairement le CHRU de Brest, la

La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines, et à la société Henner-GMC, qui n’ont pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.