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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT02652_20260206
6 février 2026
Procédure devant la cour : I.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00729_20230522
22 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, M.
Juge des référés
ORCA_24VE03246_20250612
12 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2024, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03123_20251008
8 octobre 2025
rocédure devant la cour ar une requête et un mémoire, enregistrés les 9 novembre 2024 et 14 novembre 2024, M.
1ère Chambre
DCA_23VE02286_20240618
18 juin 2024
L'arrêté contesté mentionne que M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00950_20231109
9 novembre 2023
Mais tel n'est pas le cas lorsque les éléments du dossier peuvent être débattus notamment devant le juge de plein contentieux opérant un entier contrôle. 11.L'ensemble des renseignements détenus par
DCA_23LY00971_20231109
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00626_20251023
23 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, M.
2ème chambre
DCA_23TL01399_20250311
11 mars 2025
Dans ce cas, le délai de déclaration est de quinze jours à compter de la date de cette constatation médicale. / II.
3ème Chambre
DCA_24NT01736_20241206
6 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, M.
DCA_24LY00513_20241121
21 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 février 2024, Mme A, représentée par la SCP Borie et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision contestée ;
DCA_26NT00669_20260410
10 avril 2026
de courte durée et qu’il a remis le 8 janvier 2026 une promesse d’embauche ; l’agence a proposé un contrat pérenne auprès du même employeur ce qui implique une forte probabilité de renouvellement de contrats
3ème chambre
DCA_22TL21856_20241217
17 décembre 2024
quelconque démarche afin de faire constater des opérations frauduleuses.
DCA_21BX01492_20220713
13 juillet 2022
D A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle littoral de l'unité départementale de la Gironde
DCA_21BX01493_20220713
D A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 28 janvier 2020 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle littoral de l'unité départementale de la Gironde
DCA_21BX01497_20220713
D B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle littoral de l'unité départementale de la Gironde
DCA_21BX01498_20220713
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle
DCA_21BX01499_20220713
D C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle littoral de l'unité départementale de la Gironde
DCA_21BX01500_20220713
A D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle littoral de l'unité départementale de la Gironde
DCA_21BX01502_20220713
B D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle littoral de l'unité départementale de la Gironde
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