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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_25NT02652_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00729_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03246_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2024, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03123_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

rocédure devant la cour ar une requête et un mémoire, enregistrés les 9 novembre 2024 et 14 novembre 2024, M. 

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02286_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

L'arrêté contesté mentionne que M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00950_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Mais tel n'est pas le cas lorsque les éléments du dossier peuvent être débattus notamment devant le juge de plein contentieux opérant un entier contrôle. 11.L'ensemble des renseignements détenus par

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00971_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Mais tel n'est pas le cas lorsque les éléments du dossier peuvent être débattus notamment devant le juge de plein contentieux opérant un entier contrôle. 11.L'ensemble des renseignements détenus par

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00626_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01399_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Dans ce cas, le délai de déclaration est de quinze jours à compter de la date de cette constatation médicale. / II.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01736_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00513_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 février 2024, Mme A, représentée par la SCP Borie et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision contestée ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NT00669_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

de courte durée et qu’il a remis le 8 janvier 2026 une promesse d’embauche ; l’agence a proposé un contrat pérenne auprès du même employeur ce qui implique une forte probabilité de renouvellement de contrats

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21856_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

quelconque démarche afin de faire constater des opérations frauduleuses.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01492_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle littoral de l'unité départementale de la Gironde

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01493_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 28 janvier 2020 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle littoral de l'unité départementale de la Gironde

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01497_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle littoral de l'unité départementale de la Gironde

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01498_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01499_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle littoral de l'unité départementale de la Gironde

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01500_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle littoral de l'unité départementale de la Gironde

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01502_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle littoral de l'unité départementale de la Gironde

Source officielle

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