Le 28 juin 2023, elle a déposé une demande de titre de séjour en qualité d'étrangère malade.

A, ressortissant turc né le 7 mars 1979, a déposé, le 25 janvier 2023, sur le site " démarches simplifiées ", un dossier de demande de rendez-vous en vue du dépôt d'une demande d'admission exceptionnelle

Dès lors, à supposer même que le dossier de demande de titre de séjour déposé sur le site " démarches simplifiées " par M.

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 octobre 2025. Le rapporteur, X. Haïli Le président, D. Pruvost La greffière, M. B...

Il résulte de l'instruction que la société SI Pro Roc Azur a déposé le 28 juin 2018 ses déclarations de résultats imposables à l'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice clos en 2017.

La société TDF a fait l'objet d'une vérification qui a porté sur les déclarations de crédit d'impôt recherche (CIR) déposées en 2010, 2011, 2012 et 2013.

8-1 du code de justice administrative, que : - la procédure de taxation d'office est irrégulière au titre de l'année 2009, dès lors que l'administration ne lui a pas adressé de mise en demeure de déposer

Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. Le président-assesseur, X. HaïliLe président, D.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n°21BX03718, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°21MA03817 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous

Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le rapporteur, Signé : V. Thulard La présidente de la 1ère chambre, Signé : G. Borot La greffière, Signé : N.

La demande de réexamen de sa demande d'asile déposée par Mme E a été clôturée en janvier 2021. Les demandes de réexamen déposées par M. E et Mme D ont été rejetées en avril 2021.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, J. FLORENTLa présidente, C. SIGNERIN-ICRE La greffière, V.

Il indique notamment de manière explicite que l'intéressée se déclare victime d'un réseau de prostitution et qu'elle a déposé une plainte à cet égard.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023. La rapporteure, C. DjebiriLe président, V.-M. Picard La greffière, A.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2022. La rapporteure, R. A Le président, D.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. Le rapporteur, Signé: S. Eustache Le président de la 1ère chambre, Signé: M. B La greffière, Signé: C.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. La rapporteure, C. Burnichon La présidente, M. G La greffière, F.

C était âgé de plus de 18 ans à la date du dépôt de sa demande de visa. 3.

Dans le cas où un contribuable n'a ni déposé dans le délai légal les déclarations qu'il était tenu de souscrire, ni fait connaître son activité à un centre de formalités des entreprises ou au greffe du