A B, architecte et mandataire du groupement, et de la société Polymidi, bureau d'études techniques. Le contrôle technique de cette opération a été confiée le 15 septembre 2003 au GIE Ceten Apave.

soumis à un régime réel d'imposition : / a) Qui ne sont pas adhérents d'un centre de gestion ou association agréés définis aux articles 1649 quater C à 1649 quater H, à l'exclusion des membres d'un groupement

Axa France Iard, et, d’autre part, de la société Chambaud Architectes, de la société Ascaudit, de la société TECO, de la société Projelec, de la société C3B, de la société TK Elevator France, de la société

de maîtrise d'œuvre, la société UTB et la société Balas.

C, la société Batiserf, la société ESBR, la société Corbice, la société Yves de Buhren et associés.

- le groupement de la maîtrise d’œuvre, dont la société Sanaa était mandataire, était un groupement solidaire ; - la société Sanaa Ltd était investie des missions d’assistance aux opérations de réception

B, architecte et mandataire du groupement, et de la société FL Ingénierie, économiste de la construction, chargé de la mission ordonnancement, pilotage, et coordination (OPC).

La société Ecofilae, qui a constitué un groupement conjoint avec la société Pure Environnement, a présenté une offre.

Les travaux du lot n° 2 Clos-Couvert ont été confiés, par acte d'engagement du 24 juin 2013, à un groupement constitué de la société ARTEO Construction, mandataire, de la société Art Beton et de la société

Le marché des travaux de construction de l'émissaire a été attribué le 27 juillet 2005 à un groupement d'entreprises composé des sociétés Entreprise Morillon Corvol Courbot, mandataire, aux droits de laquelle

détient désormais le groupe Velocita et donc la société pétitionnaire.

Par acte d'engagement du 19 novembre 2015, la commune de Beaulieu-Lès-Loches a confié au groupement constitué de la société Effilios, bureau d'étude fluides, de la société C2A, économiste de la construction

solidaire constitué de la société Beterem Ingénierie, aux droits de laquelle vient la société TPF Ingénierie, bureau d'études techniques et mandataire du groupement, de la société Laborie Architectes,

Toutefois, il résulte de l'instruction, notamment des propositions de rectification, qu'à supposer que la société Itama SA ait opté en 2009 pour le régime des sociétés mères, cette société a cédé le 29

Par un acte d'engagement du 17 octobre 2006, la commune de Molitg-les-Bains a confié à un groupement conjoint comprenant les sociétés Art Architecture, architecte, Setec Bascou, bureau d'études techniques

Côtes-d'Armor) et a confié, aux termes d'un acte d'engagement du 16 avril 2015, le lot n° 2 du marché de travaux portant sur la démolition et la construction d'une passerelle au-dessus des voies SNCF à un groupement

les sociétés Chubb European Group et Axa France Iard. 11.

Considérant ce qui suit : Par un acte d’engagement du 16 mai 2017, la commune de Bruges a confié au groupement conjoint, composé des sociétés LDBS, Debarre Duplantiers Associés, SERC Ingénierie, Meta

les lots n° 18A « électricité, courants forts / courants faibles » et n° 18B « électricité – précâblages informatiques et téléphonique » ont été attribués à un groupement composé des sociétés Spie Building

Toutefois, alors que la maîtrise d’œuvre était assurée par un groupement composé de cinq sociétés dont les missions respectives étaient définies par l’annexe n° 1 à l’acte d’engagement de leur marché,