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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02556_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Mme B a également demandé par un mémoire distinct que soit transmise à la Cour de Cassation ou au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01361_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le mémoire distinct a été communiqué au Premier ministre, au garde des sceaux, ministre de la justice, au ministre de l'intérieur et des outre-mer, au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00173_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
En premier lieu, hormis dans le cas où les juges de première instance ont méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s’imposaient à eux et ont ainsi entaché leur jugement d’une irrégularité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01722_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Les constructions ou installations destinées à l'artisanat. () ".
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05129_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Sur les conclusions relatives aux frais d’instance : 16.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00691_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un jugement n° 1910010 du 3 février 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, après avoir constaté un non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement prononcé en cours d’instance,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00102_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il court contre toute partie à l'instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie dans les conditions prévues aux articles R. 751-3 et R. 751-4-1 () ". 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03732_20230223
23 février 2023
23 février 2023
des moyens invoqués en première instance.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02900_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
, présente à juger un litige distinct de sa demande d'exécution et n'est donc pas recevable.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00803_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Il ressort des écritures de la requérante en première instance, notamment des termes de sa requête introductive d'instance, enregistrée le 28 août 2020, que cette demande ne contenait que des moyens de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02153_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
L'Union des syndicats de l'immobilier était intervenante dans ces deux instances.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04381_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Il résulte de ce qui précède que la demande présentée dans le cadre de la présente instance, qui tend à la modification du bénéficiaire de sommes provisionnées par SNCF Réseau mais incluses dans le calcul
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02229_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ils soutiennent que : - le non-lieu à statuer ne pouvait légalement être constaté alors que la délivrance d'un visa de court séjour le 13 juin 2019 faisait suite à une nouvelle demande, distincte de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00477_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, qui avaient été précédemment invoqués en première instance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00553_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A cet égard, la nouvelle pièce produite en appel, un document de l’OFPRA sur la pratique du lévirat, ne fait que confirmer le contenu de celles produites en première instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00750_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
l'homme et des libertés fondamentales et de ce qu'il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de sa situation, qui avaient été précédemment invoqués devant les juges de première instance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03463_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
ne faisant état devant la cour d’aucun élément distinct de ceux soumis à leur appréciation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01008_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, Mme E... B... et M. A...
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00349_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
vérificateur a omis de prendre en considération l'existence d'une activité de vente directe de produits locaux en boutique et qu'il a intégré de manière erronée les achats revendus de cette activité distincte
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00350_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
vérificateur a omis de prendre en considération l'existence d'une activité de vente directe de produits locaux en boutique et qu'il a intégré de manière erronée les achats revendus de cette activité distincte
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