Il résulte de ce qu'il vient d'être dit que les requérants ne sont pas fondés à demander l'indemnisation d'un préjudice d'anxiété résultant de leur seule inquiétude liée à leur résidence en Guadeloupe

Par un arrêté du 6 mai 2020, le directeur du groupement hospitalier Portes de Provence l'a licenciée pour insuffisance professionnelle.

Il en résulte que le juge administratif ne peut statuer qu’au vu des pièces qui ont été régulièrement versées au dossier de l’instance en cause et communiquées aux parties. 3.

Il résulte de l’instruction, notamment du rapport de l’expertise diligentée par l’assureur de M.

contentieuse antérieure : La société Pierre Fabre Médicament a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 32 159 000 euros en réparation du préjudice résultant

Pour l'année 2017, la SAS Boucherie de la Place, qui a déposé sa déclaration de résultat et sa déclaration récapitulative de taxe sur la valeur ajoutée après l'expiration du délai imparti par une mise

Ainsi, il résulte de l’instruction que le décès de l’intéressé trouve sa cause immédiate, indépendamment de la faute retenue par les premiers juges, dans l’insuffisance des informations portées à la connaissance

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude de l'état initial de la faune ne peut qu'être écarté.

Il soutient que : - dès lors qu'il résulte des pièces de l'enquête judiciaire communiquées à l'administration que M.

A supposer même que cette étude comporterait certaines insuffisances, il ne résulte pas de l'instruction que celles-ci auraient eu pour effet de nuire à l'information complète de la population ou aurait

entre la première et la seconde session, qui restent en tout état de cause insuffisants.

En troisième lieu, il résulte de ce qui a été dit au point 3 que la SARL Anis ne peut utilement soutenir que la décision rejetant sa réclamation préalable n'est pas motivée.

Il résulte de ces dispositions que pour établir le caractère délibéré du manquement reproché au contribuable, l'administration doit apporter la preuve, d'une part, de l'insuffisance, de l'inexactitude

pour l'année à venir et les perspectives d'amélioration de ses résultats professionnels () ; 3° La manière de servir du fonctionnaire ; 4° Les acquis de son expérience professionnelle ; 5° Le cas échéant

Par un courrier du 12 août 2019, il a sollicité auprès du directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais l'indemnisation des préjudices résultant du harcèlement moral dont il estime avoir

connaissance de la langue française lorsqu'elle résulte directement d'une maladie ou d'un handicap. 4.

de l’insuffisance de l’étude d’impact dans son volet chiroptérologique. 2.

Il résulte de l'ensemble de ces éléments qu'à compter de la fin des années 1960 l'administration a disposé d'informations suffisantes quant à l'existence de pollutions excessives résultant de l'activité

Il résulte de l'ensemble de ces éléments qu'à compter de la fin des années 1960 l'administration a disposé d'informations suffisantes quant à l'existence de pollutions excessives résultant de l'activité

Il résulte de l'ensemble de ces éléments qu'à compter de la fin des années 1960 l'administration a disposé d'informations suffisantes quant à l'existence de pollutions excessives résultant de l'activité