Par un jugement n° 2104907 du 18 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2025 sous le n°25TL00190, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme D..., représentée par Me Chninif, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 février 2025 en tant qu’il a rejeté

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Samba Sambeligue, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président

En troisième lieu, il résulte des dispositions de l'article L. 16 du livre des procédures fiscales que l'administration peut, sur leur fondement, adresser au contribuable une demande de justifications,

Par un jugement n° 1802950 du 26 septembre 2019, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2023, Mme A, représentée par Me Sourny, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Par un jugement n° 2100030 du 25 novembre 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

de justifier ses absences depuis le 21 novembre 2017.

séjour devant une formation collégiale du tribunal (article 2), et a rejeté le surplus de cette demande (article 3).

Par un jugement n° 1902794, 1902798 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leurs demandes.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024, M.

justifications modèle 2172 mais en une simple lettre modèle 751 de demande d'informations.

Invités à produire le mémoire récapitulatif prévu par les dispositions de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, l'appelant et l'ANAH ont déféré à cette demande.

Par un jugement n°1906788 du 1er juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, M.

A l'appui de sa demande, M.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, M.

Par jugement n° 2400314 du 6 juin 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 août 2024 et le 5 février 2025, la SAS Croisette 55, représentée par Me Lazimi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement

Par un jugement n° 2003746 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.