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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04703_20231207
7 décembre 2023
D est associé pour moitié et co-gérant, a acquis par acte du 4 avril 2014 une maison d'habitation située sur un terrain de 1 000 m² au 12 bis chemin des Petits Cadeneaux sur la commune des Pennes-Mirabeau
DCA_20MA04704_20231207
A est associé pour moitié et co-gérant, a acquis par acte du 4 avril 2014 une maison d'habitation située sur un terrain de 1 000 m² au 12 bis chemin des Petits Cadeneaux sur la commune des Pennes-Mirabeau
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03597_20220519
19 mai 2022
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une
2ème Chambre
DCA_23NT01017_20241122
22 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller.
6ème chambre
DCA_23NT01523_20231219
19 décembre 2023
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00595_20220609
9 juin 2022
.- L'avancement a lieu, pour moitié, sur proposition de la section compétente du Conseil national des universités (), dans la limite des promotions offertes par discipline au plan national et pour moitié
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01976_20230601
1 juin 2023
Par un jugement n° 1903672 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Dijon, retenant une imprudence de la victime de nature à atténuer de moitié la responsabilité du département de la Nièvre, a condamné
DCA_21LY03151_20240704
4 juillet 2024
Par un acte du 9 mars 2015, elle a cédé comme terrain à bâtir les parcelles AI 624, AI 625 et la moitié indivise de la parcelle AI 626 au prix de 550 000 euros, puis, par un acte du 4 janvier 2017, la
DCA_21LY03610_20230316
16 mars 2023
C D, qui exerçait l'activité d'agent général d'assurance AGF, devenue Allianz, et détenait la moitié du capital de la SAS A D conseils, société de courtage en assurance dont il était le président, a cédé
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03970_20230517
17 mai 2023
bâtiments de France lui avait donné un avis inverse ; - nombre de constructions de la commune ont des fenêtres de toit parfaitement covisibles avec l'Eglise du village et elles-mêmes implantées dans la moitié
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01075_20230309
9 mars 2023
lequel le maire de Bormes-les-Mimosas a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle, d'un garage et d'une piscine sur un terrain situé boulevard du Mont
DCA_21MA01076_20230309
DCA_24NT00214_20250502
2 mai 2025
Délibéré après l'audience du 1er avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Mas, premier conseiller, - M. Dias, premier conseiller.
DCA_24NT01880_20260109
9 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - Mme Rosemberg, première conseillère.
3ème Chambre
DCA_24NT02902_20260126
26 janvier 2026
administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2020 par lequel le maire de Distré a fixé l’alignement individuel au droit des parcelles cadastrées section ZO 119, 120, 122, 123, 124 et 132 situées montée
DCA_24NT03358_20260109
DCA_24NT03393_20260109
DCA_23NC03441_20251230
30 décembre 2025
. / L'indemnité de départ volontaire est versée, pour la moitié de son montant, lors de la communication du K bis précité, et, pour l'autre moitié, après la vérification de la réalité de l'activité de
DCA_23NT00687_20231201
1 décembre 2023
M. et Mme C sont propriétaires d'une maison d'habitation située au 136, chemin le Mont de Veau, sur les parcelles cadastrées section YA n°179 et 205, au lieudit Le Douçay, sur le territoire de la commune
DCA_23NT00828_20241122
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