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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE00846_20230509
9 mai 2023
l'acquisition de ces biens ou de ces services, il participait à une opération impliquée dans une fraude à la TVA (arrêts du 6 juillet 2006, Kittel et Recolta Recycling, C-439/04 et C-440/04, EU:C:2006:446, point 59
4ème chambre
DCA_19PA02124_20240524
24 mai 2024
C a été admis à la retraite pour invalidité à compter du 1er décembre 2014 et bénéficie d'une pension d'invalidité comprenant une rente d'invalidité au taux de 59%.
DCA_21PA00311_20220930
30 septembre 2022
justifier le titre du 24 février 2017 d'un montant de 57 792,70 euros, relatif au Salon de l'agriculture du 25 février au 7 mars 2016, le préfet de police produit un devis détaillé d'un montant total de 59
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01107_20230216
16 février 2023
Le constat d'huissier dressé le 17 octobre 2005, produit par la société, démontre l'importance des travaux de rénovation alors entrepris, pour un montant total de 59 683,40 euros.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00888_20240723
23 juillet 2024
Le préjudice total subi à ce titre par la victime, calculé sur la base du barème de capitalisation de la Gazette du Palais de 2022 fixant un coefficient de 23,569 pour un homme de 59 ans, âge de M.
5ème Chambre
DCA_21PA04029_20221110
10 novembre 2022
livre des procédures fiscales ont ainsi été méconnues, ainsi que la doctrine administrative ; - le service a procédé d'office à la rectification du bénéfice non commercial pour 2015 en l'augmentant de 59
1ère chambre
DCA_21TL01280_20230720
20 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable : " Lorsque l'une des commissions visées à l'article L. 59 est saisie d'un litige ou d'une rectification, l'administration
DCA_23NC00235_20241227
27 décembre 2024
tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 2 août 2021 par lequel le maire de Thionville a accordé à la SARL Le domaine du château un permis de construire un bâtiment d'habitation de 59
9ème Chambre
DCA_24PA00761_20251017
17 octobre 2025
S’agissant du lot 12 : remplacement des deux portes palières aux 2ème et 3ème étages - facture de 6 600 euros TTC en 2016, remise en cause à hauteur de 59 % : 17.
DCA_24PA00763_20251017
Juge des référés
DCA_25MA02904_20251231
31 décembre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, compte tenu de ces éléments et de ce que la date de consolidation est intervenue alors que Mme B... était âgée de 59 ans, c’est à bon droit que le tribunal a limité
2ème chambre
DCA_25PA01934_20260506
6 mai 2026
personnes mentionnées à l'alinéa précédent sont désignées ci-après sous l'appellation de " fonctionnaires stagiaires ". » Aux termes du second alinéa de l’article 26 de ce décret, codifié à l’article R. 327-59
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02265_20230608
8 juin 2023
D'autre part, la Cour de justice de l'Union européenne a rappelé à plusieurs reprises, notamment dans ses arrêts du 6 juillet 2006, C-439/04 et C-440/04, point 59, du 21 juin 2012, C-80/11 et C-142/11,
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00387_20240711
11 juillet 2024
C et Mme B A, ressortissants colombiens, nés le 18 mars 1960 et le 20 avril 1974, déclarent être entrés en France en juin 2019 et en décembre 2019 à l'âge de 59 et 45 ans.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02749_20230221
21 février 2023
D et autres et de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne et sur appel incident du groupe hospitalier du Havre, porté à 59 296,61 euros la somme que le groupe hospitalier a été condamné
DCA_23PA00568_20241004
4 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la commune de Melun à lui verser la somme de 59 000 euros en réparation
DCA_22TL00340_20251113
13 novembre 2025
I... est de 59 981 euros.
DCA_22TL00638_20251113
5ème chambre
DCA_21NT01607_20231010
10 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 423-59 du même code : " Sous réserve des dispositions des articles L. 752-4, L. 752-14 et L. 752-17 du code de commerce et des exceptions prévues aux articles R*423-60 à R*423
2ème Chambre
DCA_21NT02536_20220722
22 juillet 2022
B C et Mme F C épouse A sont propriétaires des parcelles cadastrées section F nos 59, 733 et 735, situées au lieu-dit " L'Epinette Marc " sur le territoire de la commune d'Hermanville-sur-Mer.
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