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2 282 résultats pour « personnel ayant fait l'objet d'un transfert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24NT02278_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

E de faire état des informations utiles.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01144_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

M. et Mme A ont fait l'objet d'un examen de situation fiscale personnelle au titre des années 2007 et 2008.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02200_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La SARL Leydet Invest a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur l’ensemble de ses déclarations au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, étendue jusqu’au 30 juin

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00787_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

La société Manufacture des Ardennes a ensuite fait l'objet d'une réorganisation en 2016 et une nouvelle filiale de Groupe X a été créée, la société MSF, qui a pour objet la production de tapis et de moquettes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00788_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

La société Manufacture des Ardennes a ensuite fait l'objet d'une réorganisation en 2016 et une nouvelle filiale de Groupe X a été créée, la société MSF, qui a pour objet la production de tapis et de moquettes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00789_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

La société Manufacture des Ardennes a ensuite fait l'objet d'une réorganisation en 2016 et une nouvelle filiale de Groupe X a été créée, la société MSF, qui a pour objet la production de tapis et de moquettes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00790_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

La société Manufacture des Ardennes a ensuite fait l'objet d'une réorganisation en 2016 et une nouvelle filiale de Groupe X a été créée, la société MSF, qui a pour objet la production de tapis et de moquettes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00791_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

La société Manufacture des Ardennes a ensuite fait l'objet d'une réorganisation en 2016 et une nouvelle filiale de Groupe X a été créée, la société MSF, qui a pour objet la production de tapis et de moquettes

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04309_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

vulnérables au sens des normes qui régissent l'accueil des personnes demandant la protection internationale et que le transfert de Mme B en Italie était susceptible d'entraîner un risque qu'elle y subisse

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03816_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

En procédure de redressement judiciaire depuis un jugement du tribunal de commerce de Compiègne du 3 janvier 2018, la société Ardennaise Industrielle a fait l'objet d'un plan de cession partielle au profit

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01327_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

En tout état de cause, l'intéressé ne fait état d'aucun élément de nature à faire naître un doute sur la formation appropriée dispensée à l'agent de préfecture qui a mené son entretien individuel.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03056_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le requérant a formé le 21 mai 2021 auprès du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) un recours gracieux, qui a fait l'objet d'une décision implicite de rejet

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00622_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

un établissement public hospitalier est responsable, au titre de l'assistance par tierce personne, les prestations versées par ailleurs à cette victime et ayant le même objet.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02267_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01710_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Il fait valoir que : - il a fait droit à la demande de l'appelante concernant la décharge de la majoration de 25 % appliquée à la base imposable des bénéfices non commerciaux conformément aux dispositions

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03176_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

C... était le président et l’associé unique, qui avait pour activité le conseil en affaires et en gestion, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2013 au

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03527_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 6322-3 du code des transports : " Les agents publics affectés à la concession transférée sont mis à la disposition de la société [aéroportuaire] pour une durée de dix ans.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00245_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A au motif que la décision qu'il conteste ne serait pas susceptible de recours faute de faire grief à l'intéressé doit, dès lors, être écartée. Sur la légalité de la décision de refus : 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01226_20220824

Admin. Appel

24 août 2022

24 août 2022

B serait susceptible de faire l'objet d'une mesure d'éloignement vers la Biélorussie ou la République du Congo ne saurait caractériser la méconnaissance par la Lituanie de ses obligations.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01680_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ce contrat de travail a fait l'objet d'un transfert à la chambre régionale d'agriculture de Normandie (CRAN) à la date du 1er juillet 2019.

Source officielle

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