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1 527 résultats pour « postes et communications électroniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02810_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Il s'ensuit que les éléments portés à la connaissance de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA01558_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le projet " SP+ " porte sur la conception d'une entité transverse dynamique qui assure le pilotage et le suivi en temps réel de tous les évènements relevant des activités du paiement électronique pour

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00195_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par un courrier du 15 octobre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère soutient que le jugement est en effet irrégulier en l'absence de communication de la procédure engagée par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01176_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

L'article R. 611-8-6 du code de justice administrative dispose : " les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de la première consultation du document qui leur a

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00386_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3 () ". 3.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04590_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02476_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

En troisième lieu, aux termes de l’article L. 422-1 du code de l’urbanisme : « L’autorité compétente pour délivrer le permis de construire (…) est : / a) Le maire, au nom de la commune, dans les communes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04305_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Les Etats membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02966_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

En 2013, devant la réapparition et l'accentuation de ses douleurs lombaires, le diagnostic de syndrome de néo-charnière avec instabilité au-dessus de l'arthrodèse existante a été posé et a conduit à une

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00738_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

chauffeur (VTC) ; - la responsabilité sans faute ne peut être engagée dès lors que les requérants se trouvent dans la même situation que les autres chauffeurs de taxi et que le préjudice leur est commun

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02101_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

» les points, où doivent se placer les porte-lances pour remplir leur mission.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04709_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

D ont présenté leurs observations en réponse à cette communication le 18 mars 2024. Le préfet de police a présenté ses observations en réponse à cette communication le 21 mars 2024. Mme A et M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00664_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B présente un trouble de stress post-traumatique, avec des symptômes de dissociation et de déréalisation ainsi que des hallucinations.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02435_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Le GIE TCN et ses membres ne sont donc pas fondés à rechercher la responsabilité contractuelle de la commune de Nouméa sur le fondement de l'engagement de porte-fort de l'article 37-2 du contrat du 15

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01804_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Lorsque sont en cause des opérations similaires réalisées par des sociétés différentes pendant une courte période, ces éléments doivent porter sur chacune de ces sociétés, qu'il s'agisse de l'existence

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01642_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

laquelle le président de l'Etablissement public foncier d'Île-de-France a exercé son droit de préemption sur la parcelle cadastrée section D n° 10 au 44 bis rue Jean-Moulin sur le territoire de la commune

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT03519_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

La décision contestée relève également des déclarations discordantes et indique que la réalité de la vie commune n'est pas établie.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02958_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Eu égard à l'objet d'une délégation de signature qui, quoique constituant un acte réglementaire, n'a pas la même portée à l'égard des tiers qu'un acte modifiant le droit destiné à leur être appliqué, la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01259_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

La préfète du Rhône, qui a reçu communication de la requête, n’a pas présenté d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00301_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

La procédure a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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