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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02810_20230302
2 mars 2023
Il s'ensuit que les éléments portés à la connaissance de M.
2ème chambre
DCA_21PA01558_20231025
25 octobre 2023
Le projet " SP+ " porte sur la conception d'une entité transverse dynamique qui assure le pilotage et le suivi en temps réel de tous les évènements relevant des activités du paiement électronique pour
3ème Chambre
DCA_24NT00195_20250117
17 janvier 2025
Par un courrier du 15 octobre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère soutient que le jugement est en effet irrégulier en l'absence de communication de la procédure engagée par M.
Juge des référés
ORCA_25VE01176_20250919
19 septembre 2025
L'article R. 611-8-6 du code de justice administrative dispose : " les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de la première consultation du document qui leur a
8ème chambre
DCA_24PA00386_20240610
10 juin 2024
Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3 () ". 3.
5ème Chambre
DCA_22PA04590_20230127
27 janvier 2023
Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02476_20251218
18 décembre 2025
En troisième lieu, aux termes de l’article L. 422-1 du code de l’urbanisme : « L’autorité compétente pour délivrer le permis de construire (…) est : / a) Le maire, au nom de la commune, dans les communes
4ème chambre
DCA_22PA04305_20230223
23 février 2023
Les Etats membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées
DCA_22NT02966_20231027
27 octobre 2023
En 2013, devant la réapparition et l'accentuation de ses douleurs lombaires, le diagnostic de syndrome de néo-charnière avec instabilité au-dessus de l'arthrodèse existante a été posé et a conduit à une
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00738_20260310
10 mars 2026
chauffeur (VTC) ; - la responsabilité sans faute ne peut être engagée dès lors que les requérants se trouvent dans la même situation que les autres chauffeurs de taxi et que le préjudice leur est commun
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02101_20260203
3 février 2026
» les points, où doivent se placer les porte-lances pour remplir leur mission.
DCA_23PA04709_20240415
15 avril 2024
D ont présenté leurs observations en réponse à cette communication le 18 mars 2024. Le préfet de police a présenté ses observations en réponse à cette communication le 21 mars 2024. Mme A et M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00664_20240123
23 janvier 2024
B présente un trouble de stress post-traumatique, avec des symptômes de dissociation et de déréalisation ainsi que des hallucinations.
6ème Chambre
DCA_20PA02435_20221216
16 décembre 2022
Le GIE TCN et ses membres ne sont donc pas fondés à rechercher la responsabilité contractuelle de la commune de Nouméa sur le fondement de l'engagement de porte-fort de l'article 37-2 du contrat du 15
1ère Chambre
DCA_21VE01804_20230328
28 mars 2023
Lorsque sont en cause des opérations similaires réalisées par des sociétés différentes pendant une courte période, ces éléments doivent porter sur chacune de ces sociétés, qu'il s'agisse de l'existence
1ère chambre
DCA_23PA01642_20240404
4 avril 2024
laquelle le président de l'Etablissement public foncier d'Île-de-France a exercé son droit de préemption sur la parcelle cadastrée section D n° 10 au 44 bis rue Jean-Moulin sur le territoire de la commune
5ème chambre
DCA_22NT03519_20240409
9 avril 2024
La décision contestée relève également des déclarations discordantes et indique que la réalité de la vie commune n'est pas établie.
DCA_22NC02958_20240924
24 septembre 2024
Eu égard à l'objet d'une délégation de signature qui, quoique constituant un acte réglementaire, n'a pas la même portée à l'égard des tiers qu'un acte modifiant le droit destiné à leur être appliqué, la
DCA_25LY01259_20260219
19 février 2026
La préfète du Rhône, qui a reçu communication de la requête, n’a pas présenté d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_25MA00301_20260206
6 février 2026
La procédure a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
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