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3 493 résultats pour « proclamation des résultats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00960_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

modalités de programmation et de répartition des jours d'inactivité, alternatives ou complémentaires aux dispositions précitées sont définies par accord d'entreprise. ". 8.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA04387_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ils soutiennent que : - le vice résultant de l'insuffisance du rapport de présentation n'est pas régularisable ; - le rapport de présentation complété reste insuffisant.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_24LY00112_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

11 mars 2024

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL00493_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

B une provision d'un montant de 229 000 euros en réparation des préjudices liés à une incapacité permanente partielle de 90 % résultant de cet accident de service. Sur l'appel principal : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00844_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Il est concédé une pension : 1° Au titre des infirmités résultant de blessures, si le degré d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse 10 % () ". 3.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_18VE02578_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

contentieuse antérieure : L'association Cercle de Réflexion et de Proposition d'Action sur la Psychiatrie (CRPA) a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite de rejet résultant

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04948_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Elle soutient que : - l'arrêté contesté méconnaît l'opération d'aménagement et de programmation (OAP) résultant du plan local d'urbanisme (PLU) approuvé le 11 juillet 2016 qui prévoit la protection de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04136_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

l'arrêté contesté ne précise pas la durée pour laquelle les loyers de référence sont fixés en méconnaissance de l'article 140 de la loi du 23 novembre 2018 ; - il est entaché d'une erreur de droit résultant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00273_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Pour autant, il résulte des termes mêmes de l'étude acoustique que les résultats présentés sous le vocable de dépassement correspondent à la valeur la plus faible devant permettre de respecter les seuils

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02571_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il résulte de l’instruction, et n’est pas contesté, que la SARL Bellevue International, à qui l’administration a adressé des mises en demeure de déposer ses déclarations de résultats afférentes aux exercices

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02895_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Il résulte de tout ce qui précède que les vices entachant le rapport de présentation concernant les zones humides du secteur du Bettex ont été régularisés par la délibération du 10 février 2021. 8.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE03279_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Tout d'abord, il résulte des dispositions du VI de l'article 12 du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 que l'article R. 123-2 du code de l'urbanisme dans sa rédaction en vigueur avant le 1er janvier

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02442_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Il résulte de l'instruction que les rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de la société MCC Axes résultent de la remise en cause par le service vérificateur du bénéfice de l'exonération

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01201_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

B, dont il a été indiqué en première instance qu'il était le maître de l'affaire, ne combat pas utilement la présomption de caractère imposable des sommes en cause résultant de leur inscription en compte

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02198_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Si différents examens ont été rapidement menés, il résulte de l'instruction et notamment de l'expertise judiciaire que, contrairement à ce que soutient le CHI, ils n'ont pas tous abouti à des résultats

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01856_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Il résulte de l’instruction que la décision attaquée, par laquelle la directrice générale de l’ANDPC a refusé la prise en charge de la session n° 1 de l’action de DPC n° 14511800005, est motivée par la

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01869_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Il résulte de l’instruction que la décision attaquée, par laquelle la directrice générale de l’ANDPC a refusé la prise en charge de la session n° 1 de l’action de DPC n° 14521800002, est motivée par la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL21745_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

, le projet, plan ou programme soumis à enquête a été retenu ; () ". 15.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02191_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Toutefois, il résulte de l'examen du jugement attaqué que le tribunal administratif d'Orléans a rejeté les conclusions indemnitaires de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02784_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il résulte de l'instruction que le 29 décembre 2014, M.

Source officielle

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