demandé au tribunal administratif de Lille, dans le dernier état de ses écritures, à titre principal, de condamner le centre hospitalier de Sambre Avesnois à lui verser la somme de 69 892 euros en réparation

Nord a demandé au tribunal administratif de Lille, dans le dernier état de ses écritures, à titre principal, de condamner le centre hospitalier de Fourmies à lui verser la somme de 16 954 euros en réparation

Alès-Cévennes ou, à titre subsidiaire, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, à leur verser la somme de 50 000 euros en réparation

Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) ou, subsidiairement, du centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux à réparer

bénéficiait sur la parcelle cadastrée section AP n° 54, et, d'autre part, de condamner la commune du Lavandou à lui verser la somme de 446 000 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation

intérêts au taux légal à compter du 7 mars 2019, en remboursement des frais bancaires résultant de saisies opérées sur ses comptes, de condamner l’État à lui verser une indemnité de 5 000 euros en réparation

F et Mme C D, ses parents, en réparation de divers préjudices subis à la suite de l'accident de la circulation dont M. A D a été victime le 20 juillet 2013.

ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 2 février 2022 ; 2°) d'ordonner avant dire droit une expertise et de condamner le centre hospitalier universitaire de Nantes à lui verser, en réparation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune d'Aimargues à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation

titre de l'absence de prise en charge du requérant dès lors que la régie électricité a été prévenue le jour même, que le requérant n'a pas immédiatement demandé à quitter son poste et a conduit son véhicule

F la somme de 11 465,33 euros en réparation de ses préjudices.

A B une somme de 26 500 euros en réparation de ses préjudices en rejetant le surplus des conclusions de sa demande.

préalable en raison de l'emprise irrégulière ainsi que des dommages de travaux publics résultant des travaux réalisés par cette société, et de la condamner à leur verser la somme de 411 000 euros en réparation

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la commune de Neuilly-Plaisance à lui verser la somme de 60 000 euros en réparation des préjudices subis du fait du harcèlement moral dont

titre principal, de condamner la Métropole Aix-Marseille Provence à lui payer la somme de 31 837,36 euros et, à titre subsidiaire, de condamner la société Q-Park à lui payer cette même somme, en réparation

Il prévoit de même qu'une telle note doit exprimer les besoins en matière de stationnement de véhicules à deux roues. 4.

- le temps de trajet des salariés ne constitue pas du temps de travail effectif dès lors que, contrairement à ce qui a été déclaré au cours des opérations de contrôle, les salariés disposant d’un véhicule

de voirie ou du mobilier urbain ; les chiffrages répertoriés dans les pièces produites ne correspondent pas aux montants indiqués dans un tableau produit par ailleurs ; s'agissant du devis " Réparation

Ford Focus, des produits alimentaires, des boissons et divers matériels, entreposés dans les ensembles routiers en stationnement sur les aires de repos de deux autoroutes.

quotidien et du repos hebdomadaire, contrairement aux dispositions de l’article L. 3121-67 du code du travail ; - elle est entachée d’une inexactitude matérielle des faits et d’une erreur d’appréciation