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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT00246_20241119
19 novembre 2024
récente située en vis-à-vis du projet, rue de la Palestine, est de faible hauteur et largement dissimulée par un mur de pierre et que l'immeuble, situé allée Adolphe Orain, est localisé en deuxième rang
DCA_23NT01410_20250401
1 avril 2025
Cette urbanisation est réalisée sur plusieurs rangs, y compris au sud de ce lieu-dit et autour de plusieurs voies de desserte.
4ème chambre
DCA_23NT01797_20241129
29 novembre 2024
Il est constant que sur le chantier des six pavillons de l'îlot B3, un rang de parpaings a été posé en semi-pleins, mais qu'il a été couché contrairement aux règles de l'art et aux DTU. 19.
DCA_23NT02080_20240105
5 janvier 2024
Daverton, secrétaire générale de la préfecture, à l'effet de signer notamment tout document relevant des attributions de l'Etat dans ce département, à certaines exceptions limitativement énumérées au rang
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01213_20260217
17 février 2026
l'installation doit être réalisée ; / 3° La nature et le volume des activités que le déclarant se propose d'exercer ainsi que la ou les rubriques de la nomenclature dans lesquelles l'installation doit être rangée
2ème Chambre
DCA_24VE00371_20241128
28 novembre 2024
soutient qu'il ressort des autres pièces du plan local d'urbanisme que l'intention des auteurs de ce plan était de réglementer l'implantation des constructions situées, comme celle en litige, au second rang
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01655_20260319
19 mars 2026
culture de kiwis, sur la partie sud où les panneaux seront surélevés à une hauteur de 4,20 mètres, afin de permettre aux plants de bénéficier de leur ombre, un espacement suffisant étant ménagé entre les rangées
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02539_20240919
19 septembre 2024
Ces contrats stipulent également que le locataire s'engage à rendre le local meublé, à son départ, aussi propre et rangé qu'il l'aura trouvé à son arrivée et qu'à défaut, la caution versée sera retenue
DCA_22PA03341_20230929
29 septembre 2023
Elle soutient que : - le tribunal n'a pas répondu à ses arguments techniques, factuellement établis, tenant à ce que, en raison de l'imprécision du système de guidage VOR (VHF Omnidirectional Range)
1ère Chambre
DCA_22VE00771_20240528
28 mai 2024
Il a jugé que le régime disciplinaire des personnes détenues ne relève pas en lui-même des matières que la Constitution range dans le domaine de la loi. 6.
DCA_22VE01690_20230622
22 juin 2023
- l'établissement hospitalier a méconnu son obligation de reclassement, le seul poste proposé, de catégorie B, n'étant pas en rapport avec sa qualification, ses responsabilités antérieures et son rang
DCA_22LY01700_20231221
21 décembre 2023
Si après ces contacts des divergences importantes subsistent, vous pouvez faire appel à l'interlocuteur départemental qui est un fonctionnaire de rang élevé spécialement désigné par le directeur dont dépend
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03070_20240123
23 janvier 2024
distingue en outre le cas où l'exploitant ne communique pas d'information cartographique avec le récépissé de déclaration, et celui où une partie au moins de l'ouvrage concerné par le projet de travaux est rangée
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01353_20250128
28 janvier 2025
Le service hors rang, les périodes consacrées aux actions de formation (), et les services de sécurité ou de représentation ".
DCA_22NC01372_20250128
DCA_22NC01377_20250128
DCA_22NC01514_20250128
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20056_20221130
30 novembre 2022
toiture entraîne également une partie des infiltrations et indique qu'après les travaux de démolition, il aurait fallu mettre en place, soit une " couvertine " sur ce mur, soit sceller au ciment une rangée
DCA_21BX03525_20231017
17 octobre 2023
l'installation doit être réalisée ; 3° La nature et le volume des activités que le déclarant se propose d'exercer ainsi que la ou les rubriques de la nomenclature dans lesquelles l'installation doit être rangée
DCA_21VE01986_20240530
30 mai 2024
directeur de département, un conducteur de travaux, un responsable de chantier et des équipes de montage pour assurer la planification de l'interruption, assurer l'arrêt du chantier et procéder au rangement
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