Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 25 mars 2020 par laquelle le maire de Limeil-Brévannes n'a

A....

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par un jugement n° 2110787 du 11 mars 2022, le tribunal administratif de Versailles a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de délivrer à M.

A : 8.

A compter du 6 janvier 2020, Mme Rolland a été placée en arrêt de travail reconnu " en rapport avec une affection de longue durée nécessitant des soins continus ou une interruption de travail supérieure

A, expert judiciaire mandaté par les requérants, au demeurant visé dans le rapport du commissaire enquêteur.

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

, dont elle a été privée en conséquence ; -elle a également subi un préjudice moral.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Il en va ainsi, quand bien même l’acte rapporté aurait reçu exécution.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public.

A.

A l'issue d'une procédure de préemption qui n'a pas abouti, le propriétaire du bien en cause peut, si la décision de préemption n'était pas légalement justifiée, obtenir réparation du préjudice que lui

Le rapport de M. Penhoat a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A est arrivée à expiration le 13 janvier 2023 et que l'intéressé ne justifie pas de façon probante être titulaire d'une assurance voyage valide. La requête a été communiquée à M.

Le rapport de l'expert a été enregistré le 10 juin 2022. Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2022, Mme A maintient ses conclusions.