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1 194 résultats pour « tableau de permanence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03332_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Ce reclassement concerne les agents recrutés pour des besoins permanents par contrat à durée indéterminée ou par contrat à durée déterminée lorsque le terme de celui-ci est postérieur à la date à laquelle

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01078_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Lorsque les travaux ont pour objet l'établissement de canalisations souterraines d'adduction d'eau relevant du tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement, la demande est accompagnée

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00920_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il ne justifie pas d’un document d’identité, que ne constitue pas une carte consulaire, ou de voyage, ni ne justifie d’une résidence effective et permanente dans un local affecté à son habitation principale

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01712_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

B conteste la pertinence de la rectification ainsi appliquée par l'administration au résultat imposable de D au titre de l'exercice clos en 2015, il se borne à appuyer sa contestation sur des documents

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_18LY04525_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

d'instruction ordonnée avant dire droit par la cour, la société, qui ne remet pas en cause la compétence technique de leurs auteurs, ayant été mise à même de faire valoir ses observations sur la pertinence

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00704_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Si la société CDRI soutient qu'il convient d'y ajouter les ordres de service à purger pour un montant de 237 435,24 euros HT, le tableau réalisé par Asco BTP, sous-traitant de l'économiste, dont elle se

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CAA

2ème Chambre

DCA_19VE02141_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Au demeurant, cette étude comporte un tableau détaillé et cohérent de l'évaluation financière des mesures compensatoires durant la phase de chantier, aboutissant à une somme comprise entre 10 214 000 et

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02983_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

L’étude d’impact comporte un tableau qui recense le type et la nature des effets de l’installation projetée (émissions sonores, vibrations, rejets d’eau et effets biotiques), ainsi que les raisons pour

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00768_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Si, pour le calcul de la durée effective du travail des agents, la présence au cours d'une garde est ainsi assimilable à du travail effectif, dès lors que les intéressés doivent se tenir en permanence

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01365_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Il résulte de l'instruction que, dans la proposition de rectification, le vérificateur a détaillé dans deux tableaux les sommes, correspondant à des remboursements d'indemnités kilométriques, déduits des

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01672_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Elle a également relevé la visite de journalistes lors de trois permanences, la publication de cinq articles sur les modalités du déroulement de l’enquête publique et de sept articles relatifs au projet

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00242_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

soutiennent que les conditions matérielles de leur entretien dans une salle de l'aéroport ne respectaient pas les " exigences minimales de l'entretien d'un demandeur " d'asile, dès lors que seule une tablette

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01600_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

La SNC Mutters a acquis un fonds de commerce de débit de tabac, presse, loto, française des jeux, PMU et tabletterie le 16 décembre 2002 installé dans des locaux appartenant à l'établissement public Paris

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT00131_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

ces prescriptions ; / 9° Les éléments permettant au préfet d'apprécier, s'il y a lieu, la compatibilité du projet avec les plans, schémas et programmes mentionnés aux 4°, 5°, 17° à 20°, 23° et 24° du tableau

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00797_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

maritimes ou de loisirs, ainsi que sur les biens matériels et le patrimoine culturel susceptibles d'être affectés par le projet ; / 2° Une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00214_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

les réseaux humides en litige ; ses préjudices ont été évalués à partir des inspections télévisées transmises en 2017 et actualisés en 2020 sans que la société European Homes France ne conteste la pertinence

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01727_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Si les requérants produisent un tableau de proposition de plan personnalisé de compensation du handicap susceptible de donner lieu à des décisions devant ultérieurement être prises par la commission des

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01625_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

lésions B " observées à l'IRM, lesquelles reflètent selon lui un " évènement d'ischémie du parenchyme cérébral extrêmement sévère (œdème cytotoxique diffus avec nécrose laminaire) () correspondant au tableau

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01047_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

détaillées, pour les trois phases de construction, exploitation et démantèlement, les mesures mises en œuvre pour réduire ou compenser les impacts identifiés, avant d’être synthétisées sous forme de tableau

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE01006_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

de la cage d'escalier et aux portes coupe-feu et le devis n° 181 correspondant à la réparation ou au remplacement des cloisons mâchefer des tiroirs 13 et 14 ont été refusés, ainsi qu'il résulte du tableau

Source officielle

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