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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03332_20250528
28 mai 2025
Ce reclassement concerne les agents recrutés pour des besoins permanents par contrat à durée indéterminée ou par contrat à durée déterminée lorsque le terme de celui-ci est postérieur à la date à laquelle
3ème chambre
DCA_23TL01078_20250304
4 mars 2025
Lorsque les travaux ont pour objet l'établissement de canalisations souterraines d'adduction d'eau relevant du tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement, la demande est accompagnée
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00920_20260127
27 janvier 2026
Il ne justifie pas d’un document d’identité, que ne constitue pas une carte consulaire, ou de voyage, ni ne justifie d’une résidence effective et permanente dans un local affecté à son habitation principale
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01712_20241219
19 décembre 2024
B conteste la pertinence de la rectification ainsi appliquée par l'administration au résultat imposable de D au titre de l'exercice clos en 2015, il se borne à appuyer sa contestation sur des documents
DCA_18LY04525_20220414
14 avril 2022
d'instruction ordonnée avant dire droit par la cour, la société, qui ne remet pas en cause la compétence technique de leurs auteurs, ayant été mise à même de faire valoir ses observations sur la pertinence
4ème chambre
DCA_20PA00704_20230731
31 juillet 2023
Si la société CDRI soutient qu'il convient d'y ajouter les ordres de service à purger pour un montant de 237 435,24 euros HT, le tableau réalisé par Asco BTP, sous-traitant de l'économiste, dont elle se
2ème Chambre
DCA_19VE02141_20220523
23 mai 2022
Au demeurant, cette étude comporte un tableau détaillé et cohérent de l'évaluation financière des mesures compensatoires durant la phase de chantier, aboutissant à une somme comprise entre 10 214 000 et
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02983_20260210
10 février 2026
L’étude d’impact comporte un tableau qui recense le type et la nature des effets de l’installation projetée (émissions sonores, vibrations, rejets d’eau et effets biotiques), ainsi que les raisons pour
6ème chambre
DCA_23NT00768_20240109
9 janvier 2024
Si, pour le calcul de la durée effective du travail des agents, la présence au cours d'une garde est ainsi assimilable à du travail effectif, dès lors que les intéressés doivent se tenir en permanence
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01365_20230411
11 avril 2023
Il résulte de l'instruction que, dans la proposition de rectification, le vérificateur a détaillé dans deux tableaux les sommes, correspondant à des remboursements d'indemnités kilométriques, déduits des
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01672_20260326
26 mars 2026
Elle a également relevé la visite de journalistes lors de trois permanences, la publication de cinq articles sur les modalités du déroulement de l’enquête publique et de sept articles relatifs au projet
DCA_23BX00242_20230718
18 juillet 2023
soutiennent que les conditions matérielles de leur entretien dans une salle de l'aéroport ne respectaient pas les " exigences minimales de l'entretien d'un demandeur " d'asile, dès lors que seule une tablette
8ème chambre
DCA_21PA01600_20230411
La SNC Mutters a acquis un fonds de commerce de débit de tabac, presse, loto, française des jeux, PMU et tabletterie le 16 décembre 2002 installé dans des locaux appartenant à l'établissement public Paris
5ème chambre
DCA_21NT00131_20230307
7 mars 2023
ces prescriptions ; / 9° Les éléments permettant au préfet d'apprécier, s'il y a lieu, la compatibilité du projet avec les plans, schémas et programmes mentionnés aux 4°, 5°, 17° à 20°, 23° et 24° du tableau
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00797_20231110
10 novembre 2023
maritimes ou de loisirs, ainsi que sur les biens matériels et le patrimoine culturel susceptibles d'être affectés par le projet ; / 2° Une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents
DCA_23TL00214_20250304
les réseaux humides en litige ; ses préjudices ont été évalués à partir des inspections télévisées transmises en 2017 et actualisés en 2020 sans que la société European Homes France ne conteste la pertinence
3ème Chambre
DCA_21NT01727_20220429
29 avril 2022
Si les requérants produisent un tableau de proposition de plan personnalisé de compensation du handicap susceptible de donner lieu à des décisions devant ultérieurement être prises par la commission des
DCA_22VE01625_20250717
17 juillet 2025
lésions B " observées à l'IRM, lesquelles reflètent selon lui un " évènement d'ischémie du parenchyme cérébral extrêmement sévère (œdème cytotoxique diffus avec nécrose laminaire) () correspondant au tableau
DCA_23BX01047_20250926
26 septembre 2025
détaillées, pour les trois phases de construction, exploitation et démantèlement, les mesures mises en œuvre pour réduire ou compenser les impacts identifiés, avant d’être synthétisées sous forme de tableau
DCA_19VE01006_20221128
28 novembre 2022
de la cage d'escalier et aux portes coupe-feu et le devis n° 181 correspondant à la réparation ou au remplacement des cloisons mâchefer des tiroirs 13 et 14 ont été refusés, ainsi qu'il résulte du tableau
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.