La notice descriptive relève que le terrain d'assiette de la construction autorisée par le permis de construire contesté a la nature d'un terrain agricole enherbé, sensiblement plat et bordé de haies paysagères

Il ressort de la carte des hauteurs applicable au litige que la portion de terrain recevant la villa Master est soumise à une règle de hauteur de +3,5 mètres, le reste du terrain, recevant notamment la

, sous réserve que cette notification l'informe de cette obligation et de ses conséquences. 3.

B..., premier vice-président, président de la 5ème chambre, pour juger les référés.

Mme C relève appel du jugement du 15 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa requête tendant à l'annulation de cet arrêté.

B relève appel de ce jugement. Sur la légalité de l'arrêté du 28 avril 2017 : 2.

B un permis de construire portant une maison individuelle, pour une surface de plancher de 200 mètres carrés, sur un terrain situé rue Suttergasse à Uffheim.

Il ressort toutefois des pièces du dossier, notamment du rapport d'instruction de la direction départementale de Seine-et-Marne, que le projet s'implantera sur un terrain de friche industrielle (ancien

Le point 4 spécifiait : " Dans le cadre de cette opération, le terrain situé sur la zone des cinquante pas géométriques fera l'objet d'un contrat de bail emphytéotique avec l'Etat ".

totalité de la surface du terrain pour les desservir ; ce terrain est par ailleurs dépourvu d'intérêt écologique, dès lors qu'il n'est inclus dans aucune zone naturelle d'intérêt écologique floristique

de 4,25 mètres NGF et 4,65 mètres NGF sur le terrain du requérant.

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, ancienne parcelle agricole de pâtures, comporte un vieux hangar en bois et est constitué en son centre de prairies, au nord d'un cordon

d'habitation se situe elle-même à moins de 150 mètres de ce même terrain d'assiette.

Si Mme B... fait valoir que le terrain d’assiette du projet se situe dans le hameau de Pratavone et en continuité avec des groupes de constructions traditionnelles ou d’habitations existants, il ressort

, ont été fondés, ainsi qu'il ressort des mentions de la proposition de rectification, sur les actes d'acquisition des terrains publiés au service de la publicité foncière, et sur l'arrêté du préfet des

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet de construction en litige est constitué par une bande d'environ 12 mètres de largeur, située entre la bordure de la rivière Tarn sur

Il jouxte, sur sa limite ouest, un terrain appartenant à la commune de Saint-Germain-en-Laye, sur lequel a été édifié la halle litigieuse couvrant les deux terrains de tennis les plus proches et qui comportait

Il relève appel du jugement n° 1901550, 1901551 du 20 avril 2021 en tant qu'il a prononcé sa condamnation à verser à M.

Par un jugement du 18 juillet 2024, dont la SCI de la Nieya relève appel, ce tribunal a annulé le permis de construire. Sur la recevabilité des conclusions de la commune de Sospel : 2.

situés rue de la croisette et sont desservies par les réseaux ; le zonage NJ ne saurait se justifier dans un secteur où les constructions à usage d'habitation en premier, en second, voire en troisième