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2 500 résultats pour « traitante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03980_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Il ressort toutefois des pièces du dossier que Mme C, qui ne justifie pas avoir alerté sa hiérarchie à la suite de l'incident allégué, n'a consulté son médecin traitant et n'a fait l'objet d'un arrêt de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01948_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

B ne conteste pas sérieusement l'existence et le montant des distributions correspondantes, en se bornant à soutenir qu'une entreprise tierce, sous-traitante de la société 3 A, a indiqué lors de la procédure

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03300_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Le changement d'affectation opéré apparaît, dans ces conditions, justifié par l'intérêt du service, alors au demeurant que les recommandations de la médecine du travail et des médecins traitants de Mme

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03849_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

S’agissant de la part qui devait être sous-traitée, le manque à gagner s’obtient en déduisant du chiffre d’affaires escompté le montant des factures des sous-traitants qui s’élève, au cas présent, à 120

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02189_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

sans incidence la circonstance, au demeurant nullement établie, que l'expertise médicale ayant précédé sa mise à disposition d'office pour raisons de santé aurait été réalisée par son ancien médecin traitant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02416_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

longue maladie ou de longue durée, les fonctionnaires en position d'activité ou leurs représentants légaux doivent adresser à leur chef de service une demande appuyée d'un certificat de leur médecin traitant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01523_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Si les premiers troubles du syndrome anxio-dépressif du requérant sont apparus dès juin 2017, ainsi que l'attestent les certificats médicaux des 20 août et 6 novembre 2018 des Dr B, médecin traitant de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01787_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Cour de justice de l'Union européenne une question préjudicielle tendant à savoir si lorsqu'une loi nationale transpose une directive instaurant un différé d'imposition en cas d'échange de titres en traitant

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00907_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Les seules ordonnances de prescription d'un traitement médicamenteux, et les certificats médicaux, en dernier lieu du 28 novembre 2020 de son médecin traitant qui évoquent de manière générale un risque

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01740_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Il relève que Mme B est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions et que son médecin traitant a refusé de lui prescrire un arrêt de travail.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02895_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

demeurant, il ressort du rapport de la société Logik, chargée de la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination, établi le 16 avril 2018, que les sociétés Isolbat et Iroko, toutes deux sous-traitantes

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01755_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Si le requérant produit en appel un certificat médical délivré par son médecin traitant aux termes duquel ce dernier a coché la case : « constate que cet état de santé ou ce handicap rend impossible l'évaluation

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01817_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

D'une part, les certificats médicaux établis les 22 février 2023 et 24 février 2023 par son médecin traitant et par le praticien hospitalier du service de neurologie du centre hospitalier universitaire

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00059_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dans ces conditions, les affirmations non étayées de son médecin traitant, contenues dans trois certificats des 8 décembre 2022, 22 août 2023 et 26 novembre 2024, selon lesquelles « le traitement par Xarelto

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02288_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Il en va de même du certificat du médecin traitant de l'intéressé, qui se borne à évoquer la prévision d'une chirurgie pour une greffe pulmonaire. 4.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00004_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Toutefois, l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d'une activité salariée et, traitant de ce point au sens de l'article 9 de cet accord

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00305_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

pour évaluer les répercutions inévitables de la fermeture de ce site sur les entreprises de service, telles que la restauration, le nettoyage, la sécurité ou l'informatique, ou encore sur les sous-traitants

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00719_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

B conteste cet avis et se prévaut à cet égard d'un certificat établi par son médecin traitant le 24 mars 2021 et des conclusions de deux psychologues et d'un neurologue qui envisagent un lien entre sa

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00678_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

C, alors en poste dans un commandement interarmées de l'OTAN à Naples, était en contact avec un individu identifié comme un officier traitant actif en Europe du service russe de renseignement militaire

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00260_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

; à la date de l’arrêté en litige, elle était régulièrement présente en France depuis plus de douze mois, détenait un compte bancaire, disposait d’une assurance maladie et bénéficiait d’un médecin traitant

Source officielle

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