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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03061_20220525
25 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité d'entreprise FAMAT a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout
DCA_21PA03062_20220525
La commission est alors tenue de délivrer sans délai un numéro d'immatriculation. () / IV. - Les opérateurs de voyages informent la commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 de tout
DCA_21PA03063_20220525
DCA_21PA00679_20220525
DCA_21PA03079_20220525
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à lui verser la
DCA_21PA03120_20220525
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à lui verser la
DCA_21PA03121_20220525
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00016_20221129
29 novembre 2022
E, - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant le groupe hospitalier public du Sud de l'Oise et la Société hospitalière des assurances mutuelles. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DCA_25PA00801_20260204
4 février 2026
que la société Albingia a cédées à des sociétés de réassurances et majoré des commissions reçues en contrepartie ; - cette interprétation est confirmée par le plan comptable des entreprises d’assurance
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00228_20240126
26 janvier 2024
Aux termes de l'article 5 du décret du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de La Poste : " Les commissions administratives paritaires comprennent en nombre égal des représentants
DCA_21PA03060_20220525
Le groupement demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de première instance de l'association. Sur la jonction : 2.
DCA_21PA03135_20220525
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02603_20221006
6 octobre 2022
Le directeur général de l'agence prononce la sanction après avis d'une commission de contrôle composée à parité de représentants de l'agence et de représentants des organismes d'assurance maladie et du
DCA_20BX02327_20221020
20 octobre 2022
A suite, la somme de 13 388,28 euros devra être versée A le groupe hospitalier Nord Vienne à la caisse primaire d'assurance maladie. 9.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01804_20231129
29 novembre 2023
La caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le groupement hospitalier Portes de Provence à lui verser la somme de 90 055,18 euros au
DCA_21DA00206_20240109
9 janvier 2024
Article 4 : Le groupe hospitalier public du sud de l'Oise versera à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise une somme de 43 506,92 euros.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00283_20240411
11 avril 2024
Par mémoire enregistré le 16 mars 2020, la caisse primaire d'assurance-maladie de la Haute-Saône a conclu à la condamnation du groupe hospitalier de la Haute-Saône à lui verser une somme de 25481,38 euros
DCA_20BX00082_20220414
14 avril 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner solidairement le groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à lui verser une indemnité
6ème chambre
DCA_19VE01270_20230222
22 février 2023
d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner le groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil à lui verser une somme de 85 062,94
5ème Chambre
DCA_24PA01511_20260204
d’assurance Prudential.
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