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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA02920_20230620
20 juin 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société civile immobilière de la vision sont infondés.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA04612_20250327
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2024 sous le n° 24PA04612, présentée par Me Griffiths pour la SAS Cabinet Griffiths Duteil Associés, les sociétés Nge Génie Civil
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01479_20240213
13 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, la société civile Charleville, représentée par Me Chemouny, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Librairie
1ère chambre
DCA_21PA03489_20220414
14 avril 2022
Article 2 : L'établissement public territorial Plaine Commune est condamné à verser à la société civile immobilière Saint-Denis 1 une somme de 40 000 euros.
DCA_22PA05232_20231019
19 octobre 2023
B verseront une somme totale de 1 000 euros à la Ville de Paris et une somme totale de 1 000 euros à la société civile immobilière David.
DCA_22PA00708_20230629
29 juin 2023
A B et de la société civile immobilière Phimajo. Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
DCA_24TL02959_20250410
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Par a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les délibérations du conseil municipal
DCA_24PA02747_20250805
5 août 2025
Il appartient toutefois à la Cour, saisie par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par la société civile immobilière Befor devant le tribunal administratif de Montreuil.
DCA_22PA00826_20240116
16 janvier 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la région Ile-de- France sont infondés.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03154_20241105
5 novembre 2024
La présente requête concerne la même société et est appuyée de moyens se rattachant aux mêmes causes juridiques que ceux soulevés dans l'instance précédente.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02396_20230606
6 juin 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DCA_23NT01009_20241126
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) des Quatres a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la réduction, en droits et
ORCA_25MA01656_20250718
18 juillet 2025
Portail, juge des référés ; - et les observations de Me Barbaro, représentant la société civile immobilière Kokoro et à la société civile immobilière Nocturne. Considérant ce qui suit : 1.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02579_20240314
14 mars 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) Pharmacie Jean Jaurès devenue la société civile RSV Invest, qui exploitait depuis 2009 deux officines pharmaceutiques au Petit-Quevilly (Seine-Maritime), a fait
4ème chambre
DCA_23PA03099_20250307
7 mars 2025
délivré le 28 janvier 2022 par la direction de l'aviation civile de la Nouvelle-Calédonie à la société Locavia Nouméa-Air Alizé-Air Gekko.
DCA_21NC02546_20240606
6 juin 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Parc éolien des Jonquilles ne sont pas fondés.
DCA_22TL22151_20240704
4 juillet 2024
courant d'associé du gérant de la société, puis, au vu des explications fournies par cette dernière, au titre d'un passif injustifié à l'égard de la société civile immobilière Capitole 4.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01798_20240123
23 janvier 2024
ayant été régulier ; - sur la légalité de l’arrêté du maire de Pietrosella du 17 septembre 2019 : . le moyen invoqué par la société civile Vita et M.
DCA_23TL00180_20241107
7 novembre 2024
C, - les observations de Me Renaudin, représentant la commune de Sigean, - et les observations de Me Le Fouler, représentant la société civile immobilière Foncière Sigean et la société civile immobilière
DCA_21NC03258_20241219
19 décembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
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