CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01955_20220830
30 août 2022
Par suite, ce moyen doit être écarté. 8.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03099_20240126
26 janvier 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
Juge des référés
ORCA_25TL02014_20260311
11 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 30 janvier 2025 par laquelle la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire l’a radiée des cadres et l’a admise
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02800_20240618
18 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 12 février 2024, le ministre en charge de l'agriculture conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00522_20230721
21 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2022, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation conclut au rejet de la requête.
DCA_20BX03770_20221216
16 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 9 mars 2022, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
3ème Chambre
DCA_22NT00177_20230310
10 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2022, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03465_20240327
27 mars 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le groupement pastoral du Mouton Noir ne sont pas fondés.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00591_20250218
18 février 2025
et de l'alimentation ; en outre, le préfet serait, selon le tribunal, en situation de compétence liée par cet avis ; - c'est à tort que le tribunal administratif a jugé que les moyens soulevés à l'encontre
DCA_23BX00592_20250218
DCA_23BX00593_20250218
DCA_23BX00594_20250218
DCA_23BX00595_20250218
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01482_20230425
25 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2022, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03638_20231221
21 décembre 2023
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00320_20240220
20 février 2024
Dès lors, le moyen, tiré du vice de procédure, soulevé par M. B doit être écarté. 4.
DCA_23DA01744_20241120
20 novembre 2024
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
DCA_24NC01614_20250605
5 juin 2025
Il soutient que les moyens invoqués par la société requérante ne sont pas fondés.
6ème Chambre
DCA_22PA03175_20250919
19 septembre 2025
pour exercer sa tutelle ; - après annulation du jugement, les requérants renvoient expressément aux moyens soulevés devant la juridiction de première instance.
DCA_23LY02862_20251128
28 novembre 2025
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Page 5 sur 51