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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT02492_20230613
13 juin 2023
L'autre noue principale située au centre du lotissement, qui permettra notamment l'infiltration des eaux des lots 11, 12, 13, 14 et 15 et des autres espaces communs, dispose d'un débit de fuite régulé
4ème chambre
DCA_21TL00616_20230202
2 février 2023
point 12 du jugement attaqué, que le service départemental d'incendie et de secours de Vaucluse avait constaté l'existence de cette seconde voie de desserte dédiée aux services de secours et que ledit
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00854_20250710
10 juillet 2025
Par un arrêté du 31 mars 2022, le maire de Sainte-Mère (Gers) a délivré à la SCI des Champs un permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement dénommé " Les érables " composé de six lots à bâtir
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01231_20230511
11 mai 2023
Le lotissement domaine Giroval sud, qui comporte 31 lots bâtis, est compris dans la partie est d'une zone d'habitat pavillonnaire que borde un espace forestier.
DCA_25TL00038_20260326
26 mars 2026
de huit lots à bâtir.
DCA_21NT00356_20221206
6 décembre 2022
D pour la création d'un lotissement de deux lots, dont le lot B à bâtir, sur les parcelles cadastrées section ZW n°s 150, 273, 274, 275 et 276 situées au lieu-dit " Pouldon ".
DCA_23BX00868_20250528
28 mai 2025
En second lieu, aux termes de l'article L. 442-14 du code de l'urbanisme : " () / Lorsque le lotissement a fait l'objet d'un permis d'aménager, le permis de construire ne peut être refusé ou assorti de
DCA_23BX00869_20250528
6 du lotissement " A " situé au lieu-dit Hougueyra, parcelle cadastrée section AK n° 496.
DCA_25TL00331_20260416
16 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société Angelotti Aménagement a déposé le 6 avril 2023 un dossier de demande de permis d’aménager un lotissement composé de trois macro-lots sur les parcelles cadastrées
DCA_23LY03801_20260120
20 janvier 2026
Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
2ème Chambre
DCA_25VE01609_20260212
12 février 2026
En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l’article 194 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets : 14
DCA_20TL03186_20230221
21 février 2023
de cinq lots.
DCA_22TL21923_20231207
7 décembre 2023
A E pour la création d'un lotissement de vingt-huit lots et la construction d'un poste de transformation électrique, sur une unité foncière regroupant les parcelles cadastrées section AE nos 342, 416,
DCA_22TL21925_20231207
A E pour la réalisation d'un lotissement de neuf lots destinés à l'habitation et un lot réservé pour des équipements publics, sur une unité foncière regroupant les parcelles cadastrées section AE nos 342
DCA_24MA01540_20250703
3 juillet 2025
ces moyens.
DCA_22MA02534_20231130
30 novembre 2023
Elle soutient que la requête est non fondée dans les moyens qu'elle soulève.
DCA_20BX03558_20220705
5 juillet 2022
La SAS Prodom a déposé, le 29 janvier 2019, une demande de permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement de 23 lots à bâtir " Le clos des Graves " sur un terrain situé chemin du Berot au lieu-dit
DCA_23LY02829_20260224
24 février 2026
du jugement et d’une omission à statuer sur un des moyens de la demande, ne sont pas fondés ; – les autres moyens soulevés ne sont pas fondés.
3ème chambre
DCA_21TL03488_20230919
19 septembre 2023
La qualification d'ouvrage public peut être déterminée par la loi.
DCA_24NT02062_20251128
28 novembre 2025
La difficulté technique du raccordement des maisons d’habitation qu’il comporte est illustrée par le coût des travaux nécessaires, qui s’élève à 19 403 euros par lot, sur une moyenne de quatre devis réalisés
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