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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA04261_20251003
3 octobre 2025
Vu : - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le cahier des clauses et conditions générales applicables
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02136_20240514
14 mai 2024
Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code des marchés publics, alors en vigueur ; - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; - le code de justice administrative
4ème chambre
DCA_22PA01118_20240329
29 mars 2024
Quant aux prix 30 B 31 001 00, 30 B 31 002 00, 30B 61 001 00 et 30B 61 002 00 : 36.
DCA_24PA03948_20250328
28 mars 2025
Elle a vécu à Papeete, sur l'île de Tahiti (îles de la Société) entre 1959 et 1975, à Faa'a (Tahiti Ouest) entre 1975 et 1977, à Reao (archipel des Tuamotu) entre 1977 et 1979, à Afaahiti (presqu'île de
DCA_24PA02002_20250328
entre le 2 juillet 1966 et le 31 décembre 1998 en Polynésie française. / () ".
DCA_22PA03099_20221230
30 décembre 2022
Elle a résidé à Raiatea de 1950 à 1967 et de 1975 à 1977, sur l'île de Tahiti (à Papeete de 1967 à 1973, de 1981 à 1986 et de 1992 à 2010), et à Ruturu, dans l'archipel des Australes, de 1973 à 1975, de
DCA_22PA02485_20221230
DCA_25PA03403_20260220
20 février 2026
entre le 2 juillet 1966 et le 31 décembre 1998 en Polynésie française. / (…) ».
DCA_25PA01666_20260123
23 janvier 2026
DCA_25PA01396_20260123
Aux termes de l’article 2 de cette même loi : « La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre
DCA_24PA05534_20250926
26 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2024, M. A...
DCA_22PA00335_20220713
13 juillet 2022
Aux termes de l'article 2 de cette même loi : " La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre
DCA_22PA03806_20230630
30 juin 2023
DCA_25PA04668_20260220
DCA_21PA05703_20220401
1 avril 2022
DCA_22PA00334_20220713
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02007_20251218
18 décembre 2025
B... en lien avec son exposition à des radiations ionisantes lors de son séjour en Polynésie du 1er juillet 1977 au 30 septembre 1978, a condamné le CIVEN à lui payer une somme de 10 000 euros à titre
DCA_23PA00063_20240426
26 avril 2024
1ère Chambre
DCA_22VE00218_20231010
10 octobre 2023
A D, né le 24 février 1938, a été affecté en qualité d'employé du Commissariat à l'énergie atomique, à Tahiti, de juin 1966 à février 1970 et du 15 novembre 1972 au 4 avril 1975, à Mururoa et Hao, du 5
DCA_22PA04961_20230630
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